Conclusion

Dans son récent rapport consacré à l’Intelligence artificielle1, notre collègue Cédric Villani insiste à plusieurs reprises sur les enjeux de souveraineté qui s’attachent à la définition d’une politique nationale et européenne de la donnée. Une gouvernance globale de toutes les données de la sphère publique apparait comme nécessaire.

Cette gouvernance doit s’exercer prioritairement sur deux aspects, tout d’abord l’identification de projets d’intérêt national et ensuite la diffusion de toutes ces données par un seul et unique point d’accès géré par l’Etat. La production, quant à elle, notamment en matière de données géographiques, peut être réalisée dans le cadre de partenariats public-privé ou par collecte auprès de tiers de confiance.

L’efficacité collective de la puissance publique en matière de production de données géographiques souveraines ne s’améliorera ni par la norme, ni en imposant « par le haut » un cadre uniforme à l’ensemble des acteurs. Une telle approche n’est ni réaliste, compte tenu de l’infinie variété des acteurs et des objets qui forment l’écosystème de production des données géographiques, ni souhaitable alors que notre pays a tourné sa politique des données vers un objectif de qualité de leur diffusion, sans préjuger des conditions de leur production.

Au sein du périmètre formé par l’Etat et ses établissements publics administratifs, des rationalisations et des mutualisations doivent pouvoir s’opérer. Ce rapport a esquissé plusieurs pistes de travail et de mutualisation qui ne sont qu’un premier pas. S’agissant des données dont la production mobilise les collectivités territoriales ou encore certaines personnes privées chargées d’une mission de service public, la piste de progrès la plus prometteuse consiste à construire des coopérations autour de grands projets d’équipement.

C’est au travers de l’animation des acteurs producteurs de données, qu’il s’agisse de collectivités ou de services déconcentrés de l’Etat que l’IGN pourra s’assurer de la qualité de la production. Dès lors, les données géographiques doivent pouvoir faire l’objet d’une standardisation, ce qui sera un gage fort de l’interopérabilité de celles-ci. La puissance publique doit prendre conscience que l’interopérabilité des données est essentielle à la souveraineté de sa décision.

Par ailleurs, par la diffusion et le partage des données avec d’autres acteurs, qu’ils soient publics ou privés, nationaux ou internationaux, l’Etat valorise de la matière première qui doit permettre in fine la création de valeur ajoutée. C’est dans ce cadre que la France pourra offrir à terme aux entrepreneurs la possibilité d’innover non seulement sur le territoire national mais également sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Des secteurs disruptifs tels que le véhicule autonome, la ville intelligente ou encore la livraison par drone ne seront français et européens qu’à condition de disposer d’une base de données géographiques en accès ouvert riche, qualitative et maitrisée par la puissance publique.

A l’issue de cette mission, il nous semble que l’IGN, de par son histoire et son expertise reconnue, a naturellement un rôle de premier plan à jouer dans ce cadre. Ses équipes ont témoigné d’une conscience aiguë des mutations de leur environnement et d’un attachement sincère à leur institution.