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La production de l’information géographique n’est plus, loin s’en faut, le monopole de l’IGN. Si l’institut demeure le principal producteur des données « socle », au premier rang desquelles les principales « couches » du Référentiel à grande échelle (RGE), les données « métier » sont de plus en plus souvent produites par d’autres acteurs pour les besoins des politiques publiques dont ils ont la charge (sécurité, environnement, aménagement du territoire, transport, santé, agriculture…).
Si certains acteurs se tournent parfois vers l’IGN pour assurer la production des données « à façon » dont ils ont besoin (cas du ministère des armées ou du ministère de l’agriculture), d’autres ont recours à des prestataires privés1 ou se dotent de compétences propres. Les services centraux et déconcentrés des ministères, les collectivités territoriales les plus importantes (régions, métropoles, départements…), certains opérateurs de réseau sur qui le législateur fait peser des obligations de cartographie de leur infrastructure recrutent ainsi des géomaticiens pour produire et assembler les données dont ils ont l’usage dans le cadre de leurs missions.
Ce mouvement d’essaimage de la production de données géographiques au sein de la sphère publique ne s’est, à ce jour, pas accompagné d’une réflexion sur la coordination dont cette production pourrait faire l’objet. Les interlocuteurs rencontrés dans le cadre de la mission ont pourtant, dans une belle unanimité, appelé de leurs vœux une telle coordination. Certains représentants des territoires se sont en outre montrés ouverts à une animation nationale plus active de la production des données géographiques souveraines, pourvu que les objectifs en soient préalablement concertés.
Ce besoin de rationalisation dépasse en outre le champ des seules données géographiques, puisque l’administrateur général des données relève pour sa part qu’« il y a encore des gisements d’économie et d’efficience dans la production des données de référence. Dans la situation actuelle, la production des données de référence repose sur quelques opérateurs ou directions ministérielles. Leur savoir-faire et leur expertise dans cette production doivent être soulignés, mais des progrès restent possibles dans la gouvernance de la production de ces données. En effet, la plupart de ces producteurs agissent de manière assez autonome, notamment vis-à-vis de leurs tutelles ministérielles. Les principaux référentiels, bien que liés, sont ainsi produits sans nécessairement partager un cadre stratégique commun. Une meilleure gouvernance de la production serait ainsi un facteur d’économie et d’efficience »2.
Les gains d’efficience recherchés dans la production de données géographiques souveraines ne sauraient pour autant résulter d’un modèle d’organisation uniforme dans lequel chaque acteur (national, local, producteur de données « socle » ou « métier »…) se verrait assigner une place bien définie.
La raison en est d’abord que les données géographiques souveraines ne constituent pas en elles-mêmes une catégorie homogène et qu’il existe autant de « chaînes » de production que de types de données3, voire plusieurs chaînes pour un même type4. Dès lors, et comme l’ont souligné certaines personnalités auditionnées, la coordination des acteurs ne peut efficacement s’opérer que dans les limites d’une même politique publique ou d’un même projet, car alors il existe entre ces acteurs une communauté d’intérêts et une compréhension commune des objets. D’autres mettent en avant qu’une coordination trop rigide et venue « d’en haut » de la production des données irait à l’encontre de l’objectif d’agilité recherché.
On relève au demeurant que la politique d’open data mise en œuvre par les pouvoirs publics n’envisage pas prioritairement les données de référence sous le rapport de leur production, mais sous celui de leur diffusion5. Plus fondamentalement, dans un contexte de transformation numérique qui bouleverse les rapports traditionnels de production, la distinction s’estompe entre producteur et consommateur. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les données géographiques souveraines, dont les producteurs sont aussi, le plus souvent, les usagers. Selon plusieurs personnalités auditionnées, cela emporte notamment pour l’IGN de passer du statut de producteur de la donnée stricto sensu à celui de facilitateur d’accès et de fournisseur de référentiels communs. Ce choix de construction de l’infrastructure de données « par l’aval », guidé par des objectifs d’agilité et de rapidité, s’accommoderait probablement mal d’une refonte complète et systématique des processus de production des données souveraines, fût-elle limitée au domaine de la géographie.
Les progrès ne peuvent donc résulter que de démarches progressives, structurées autour d’objets communs.