| Menu : | html | yaml | json | edit | check | reindex | dump | unset |
La mission a d’abord été l’occasion de s’interroger sur les gains d’efficience que permettraient certaines mutualisations au sein du périmètre formé par l’Etat et ses établissements publics. Ce questionnement s’est rapidement heurté aux lacunes de l’information disponible, tant en ce qui concerne les données existantes et leur accessibilité que les besoins exprimés par les administrations.
Il est impératif de sensibiliser l’administration aux enjeux des données géographiques souveraines.
Le calendrier imparti pour la restitution du présent rapport ne permettait pas d’établir un recensement complet des données géographiques souveraines disponibles ou souhaitées. Les entretiens conduits ont cependant mis en évidence des besoins non ou mal couverts.
Selon les cas, ces lacunes peuvent résulter de la limitation des moyens humains ou financiers qu’il est, dans un contexte de maîtrise des comptes publics, possible de consacrer à l’acquisition ou à la production de données, de certaines restrictions d'accès (secret industriel et commercial par exemple) ou de la réticence que continuent de manifester certains services publics à l’idée de rendre accessibles les données qu'ils détiennent ou produisent, en particulier quand leur acquisition a été cofinancée par divers acteurs (collectivités, organismes de recherche...) et quand des conventions d’utilisation multipartites sont exigées, la complexité du financement se reportant alors sur les modalités de diffusion.
Dans le domaine de la protection de l’environnement, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la transition écologique et solidaire a par exemple fait part de trois besoins majeurs en information géographique, directement associés à la mise en œuvre de politiques publiques dont elle a la charge, et concernant une base de données d’occupation des sols pour mesurer la consommation de l’espace et ainsi mieux la prévenir, une cartographie des habitats pour mieux connaître et préserver la biodiversité et une connaissance approfondie de l’interface terre-mer pour une gestion intégrée du littoral. En matière de gestion de crise, de données fines de circulation routière de calculs de temps de parcours pour les interventions d’urgence, certains représentants des services de l’Etat nous ont confié avoir dû recourir à des sites de prestataires privés faute de fiabilité ou de fraîcheur suffisante des données publiques1. A également été évoquée l’opportunité de développer une base de données répertoriant les établissements sensibles (hôpitaux, EHPAD, écoles …) dont la géolocalisation précise améliorerait les conditions d’évacuation en cas de nécessité. La politique de prévention des risques gagnerait en efficacité si elle pouvait disposer de données actualisées et territorialisées de sinistralité qui sont pour l’essentiel détenues par les sociétés d’assurances. L’IGN a, enfin et quant à lui, recensé plus de quatre cents réglementations territorialisées dont la traduction sous formes d’emprises géolocalisées permettrait d’accélérer la dématérialisation des procédures.
Au-delà de ces exemples, il apparaît qu’aucun recensement systématique des données géographiques souveraines produites par l’Etat et ses opérateurs n’a été conduit, de nature à identifier de possibles doublons, à mettre en commun certaines données dont l’existence n’est pas toujours connue des services qui ne la produisent pas, ou encore à identifier des manques. Ce défaut d’information expose les services de l’Etat au risque de collecter et d’exploiter en parallèle des données très similaires ou d’enrichir les données fournies par d’autres sans organiser de retour vers le producteur initial. A titre d’illustration, les ministères de l’intérieur et de l’écologie administrent pour leurs besoins propres des systèmes d’information géographique dédiés à la gestion de crise (respectivement SYNAPSE et OGERIC).
Plus fondamentalement, les auditions ont mis en lumière une réflexion inégalement aboutie sur la production et l’utilisation des données géographiques. Certains ministères ou services ont acquis une indéniable expérience en la matière, soit parce que la donnée géographique présente de longue date pour eux un intérêt stratégique majeur – ainsi du ministère des armées, qui a développé un partenariat fructueux avec l’IGN2 –, soit sous l’effet d’impératifs plus conjoncturels. C’est notamment le cas du ministère de l’agriculture, qui a procédé, en collaboration avec l’institut, à une fiabilisation à marche forcée du registre parcellaire graphique (RPG) sous la menace, brandie par la Commission européenne, de corrections financières massives au titre des aides de la PAC3. Les administrations en charge des transports, de l’énergie, de la sécurité nous ont en revanche semblé moins avancées dans leur réflexion.
Faute d’analyse d’ensemble des besoins, les coopérations entre administrations se nouent souvent au gré de démarches prospectives conduites à l’initiative de l’IGN, comme l’illustrent les contacts récemment noués entre l’institut et la communauté nationale du renseignement (CNR). L’IGN a cherché dès novembre 2017 à établir des relations avec les six services de renseignement du « premier cercle » de la CNR. Fin avril 2018, des échanges ont eu lieu avec quatre de ces services (la DGSE, la DRM, la DGSI et la DNRED) et les représentants de l’institut doivent encore rencontrer la DRSD et TRACFIN. Cette prospection a pris la forme de rencontres généralistes où l’IGN a présenté ses savoir-faire et a interrogé les différents services sur leurs besoins géographiques. Certaines entrevues ont pu aboutir à des réponses immédiates de l’IGN, notamment en matière d’accès aux données de références (cas de la DGSI) ou de mise en place d’ateliers techniques entre experts (cas de la DGSE et de la DRM).
Les compétences de l’IGN les plus recherchées par ces interlocuteurs exigeants étaient l’acquisition et la diffusion de données géographiques de référence sur le territoire national, la production de données géographiques en environnement classifié, les expertises techniques au travers des travaux de recherche scientifique, l’enseignement sous forme de participation à des modules4 (existants ou à construire) et l’assistance à maitrise d’ouvrage pour les services n’ayant aucune compétence géographique. Les services de renseignement ont en outre manifesté leur intérêt pour travailler avec un établissement bénéficiant d’infrastructures et de personnels habilités secret défense et confidentiel défense. L’IGN souhaite poursuivre ses échanges avec la CNR (et notamment avec le coordinateur national du renseignement et de la lutte anti-terroriste) et lui proposer à terme une offre de services répondant à ses besoins.
La nécessité d’une démarche globale et organisée sur les besoins en données géographiques souveraines et sur la mise en commun des données existantes est, semble-t-il, diagnostiquée de longue date5.
Il apparaît en premier lieu nécessaire que l’ensemble des directions d’administration centrale et établissements publics mobilisant de l’information géographique entreprennent à brève échéance et, le cas échéant, actualisent périodiquement un état des lieux de la production, de l’utilisation et des besoins en données géographiques souveraines en leur sein. Ce chantier pourrait être articulé avec le déploiement du réseau des administrateurs ministériels des données, dont une des vocations est précisément d’opérer un inventaire et une cartographie des données existantes. L’exploitation des résultats de ce recensement permettrait de formuler des propositions de mutualisation et de priorisation des chantiers de production des données manquantes en fonction de leur intérêt stratégique et de leur utilité collective, propositions qui seraient arbitrées par la DINSIC, en lien avec la mission d’information géographique de l’IGN.
Comme cela a déjà été indiqué, le domaine de l’information géographique de crise constitue vraisemblablement un domaine prometteur de mutualisation et pourrait par conséquent donner lieu à une première expérience pilote de la démarche proposée. L’Etat devrait ainsi, dans ce domaine, se donner pour objectif qu’un même objet géographique fasse l’objet d’une description unique et commune à l’ensemble de ses systèmes d’information de gestion de crise6.
Ensuite, la sensibilisation inégale des administrations aux risques et enjeux de l’utilisation des données géographiques à l’appui de leurs décisions appelle une action plus volontariste. Une circulaire du Premier ministre pourrait donner instruction aux services de l’Etat, en particulier déconcentrés, de n’adosser leurs décisions qu’à des données géographiques répondant aux exigences permettant de les qualifier de souveraines, et notamment qu’à des données dont le producteur et le certificateur soient précisément identifiés.
Enfin, l’usage des données géographiques souveraines sera d’autant plus développé (et leur souveraineté « de fait » d’autant plus affirmée) que leur accessibilité sera garantie. Des progrès dans ce domaine sont possibles, tant au bénéfice des administrations que des citoyens. Il ne semble pas exister à ce jour de « guichet unique » permettant à un usager de savoir rapidement si la donnée qu’elle recherche est disponible au niveau de qualité requis et auprès de qui se la procurer. Certaines personnes auditionnées ont avoué se perdre un peu dans le « maquis » du Géoportail, du Géocatalogue ou du site geo.data.gouv.fr proposé par Etalab. Il apparaît raisonnable de confier à l’IGN la responsabilité de ce point d’accès unique aux données et métadonnées géographiques souveraines.