| Menu : | html | yaml | json | edit | check | reindex | dump | unset |
Dans un environnement caractérisé par la multiplicité des producteurs publics de données géographiques souveraines, l’IGN a vocation à revoir le périmètre de ses propres productions et à se positionner comme expert et accompagnateur de l’écosystème. Par principe, en ce qui concerne la production de données, ne devraient relever de l’institut que la production des données souveraines « socle » (repères de géodésie et de nivellement, ortho-images, modèles numériques de terrain, données de l’inventaire forestier) et celle des grands référentiels mobilisés dans les politiques publiques à fort enjeux (RPCU pour la politique foncière et fiscale, BD Topage pour la politique de l’eau, RPG pour les aides de la PAC…).
La réputation de l’institut auprès des autres producteurs de données géographiques souveraines, et notamment des collectivités territoriales, a pu pâtir par le passé d’une position quelque peu surplombante et d’une politique tarifaire que sa « clientèle » jugeait inadaptée. Il semble néanmoins que cette période soit révolue et les auditions conduites dans le cadre de la mission ont montré que la plupart des interlocuteurs de l’IGN lui reconnaissent une expertise incontestable, expertise dont ils souhaitent bénéficier plus largement.
Plus précisément, l’émergence d’acteurs multiples dans la production des données géographiques souveraines s’accompagne d’une demande croissante de leur part en termes :
de standardisation des données, en lien avec le CNIG et les instances européennes et internationales œuvrant dans ce domaine. Dans la perspective, notamment, de la création d’une géoplateforme nationale, il est en effet crucial que les données produites par l’écosystème soient interopérables et qu’elles obéissent à un certain nombre de spécifications minimales permettant de les assembler et de les croiser. Cette interopérabilité est par ailleurs imposée par le code de l’environnement (art. L. 127-3) pour les séries et services de données géographiques relevant de la directive « Inspire » ;
de certification1 des données « socle » et de certaines données sensibles, notamment parce qu’elles servent de support à l’application de réglementations ou au versement d’aides. Dans cette perspective, l’IGN a vocation à conserver une capacité minimale de production de ces données. Par ailleurs, il ne s’agit pas de confier à l’IGN le monopole de la certification des données géographiques souveraines. Outre que cette tâche excèderait manifestement ses ressources, elle ne peut, s’agissant en particulier des données « métier », que relever des services responsables ou utilisateurs de ces données, lesquels sont les mieux placés pour comprendre dans quelles procédures elles sont mobilisées où à quelle étape de la chaîne de décision elles sont utiles ;
d’accompagnement, sous forme de conseil et d’expertise, de formation ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Cet accompagnement conditionnera la montée en compétence des producteurs de données « métier », dont il ne faut pas perdre de vue que la mission principale n’est pas de faire de la géographie. Cette absence de spécialisation dans le domaine géographique ou géomatique peut susciter des réticences, de la part de certaines administrations ou de certains opérateurs, à libérer des données « maison » dont ils jugeraient la qualité insuffisante. A ce titre, l’IGN et l’Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG) pourraient s’engager dans une démarche de structuration d’une communauté des géomaticiens publics favorisant le partage d’expériences et de bonnes pratiques et développer avec eux une réflexion sur les compétences et savoir-faire spécifiques que requièrent la production et la diffusion des données géographiques souveraines.
Plusieurs personnalités auditionnées ont indiqué que le positionnement de l’IGN sous tutelle des ministres chargés du développement durable et de l’agriculture2 n’était pas compatible avec le rôle d’opérateur interministériel qu’il devrait idéalement jouer. Il a ainsi été suggéré de placer l’institut auprès des services du Premier ministre, et plus précisément de la DINSIC.
De fait, en ce qui concerne la diffusion des données, l’IGN est aujourd’hui « tiraillé » entre les missions qu’il tient de son décret statutaire, et qui découlent notamment des exigences posées par la directive « Inspire », et celles qui résultent, dans un champ plus large, de la création du service public de la donnée de référence. En matière de production, on peut aussi supposer que l’IGN serait perçu comme un pilote plus légitime et plus impartial des projets d’équipement en données géographiques souveraines qu’il est suggéré de développer (cf. point 2.3.2). Il en va de même s’agissant de la gestion de la géoplateforme nationale.
Une telle évolution n’est pas inenvisageable, mais les mêmes objectifs peuvent probablement être atteints par l’adaptation du conseil d’administration de l’institut. La DINSIC devrait y siéger ès-qualité et non, comme c’est le cas actuellement, en occupant un siège opportunément libéré de personnalité qualifiée. La représentation des collectivités territoriales devrait évoluer et faire une place particulière aux régions, dont il a été rappelé qu’elles constituent l’échelon territorial pertinent choisi par le législateur en matière d’information géographique.