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Une piste significative de progrès consisterait à étendre à l’ensemble des zonages réglementaires la démarche entreprise autour du Géoportail de l’Urbanisme (GPU), consistant à rendre obligatoire la diffusion sur cette plateforme des documents d’urbanisme et à subordonner leur opposabilité aux tiers à cette diffusion. Outre que cet outil faciliterait la connaissance consolidée par les administrés des réglementations en question, les administrations en charge de leur élaboration et de leur respect seraient puissamment incitées à veiller à l’exactitude et à la fraîcheur des données ainsi répertoriées.
Un principe de continuité devrait idéalement permettre de passer de la version « littérale » de chaque réglementation au zonage où elle est applicable et, inversement, de la cartographie des zonages aux textes qui s’y appliquent, via les technologies de « données liées » (linked open data). Un stockage des délimitations successives des zonages devrait permettre de consulter leur historique, tout comme il est possible de consulter sur Légifrance les versions successives d’un même texte.
Un groupe de travail comprenant des représentants de la direction de l’information légale et administrative (DILA), la DINSIC, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), l’IGN ainsi que quelques ministères pilotes pourrait être constitué afin d’évaluer les conditions de mise en place d’un tel outil, qui devrait en tout état de cause être déployé progressivement, en fonction des difficultés spécifiques présentées par chaque type de réglementation. Une attention particulière devrait en outre être apportée aux modalités de standardisation des données, afin de fiabiliser leur production et leur diffusion sur le portail par chaque service concerné par la mise en œuvre d’un zonage réglementaire.