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eurovoc (pub)
marque de l'UE
Formes lexicales alternatives (fr):
- marque européenne
- marque communautaire
- marque de l'Union européenne
Schéma de l'élément:
Concepts génériques:
Concepts associés:
Définition (fr):
Marque de l'Union européenne reconnue et protégée dans tous les États membres de l'UE et déposée auprès de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (OUEPI).
Note historique (fr):
Avec l'entrée en vigueur du règlement n° 2015/2424 modifiant le règlement sur la marque communautaire à la date du 23 mars, l'OHMI est devenu l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne et la marque communautaire est devenue la marque de l'Union européenne.