Deprecated: Return type of YDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/ydata.inc.php on line 428
Deprecated: Return type of YamlDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/yamldata.inc.php on line 295
eurovoc (pub)
avis CESE
Formes lexicales alternatives (fr):
- avis du Comité économique et social
- avis du Comité économique et social européen
- avis CES
Schéma de l'élément:
Concepts génériques:
Concepts associés:
Définition (fr):
Le Comité économique et social européen émet des avis techniques sur les questions concernant le domaine économique et social. Il rend des avis obligatoires lorsque le traité le prévoit. Il peut également être consulté chaque fois que le Parlement, la Commission ou le Conseil le juge nécessaire, même lorsque le traité ne le prévoit pas. Les avis servent à orienter ces institutions dans leur activité législative et ne sont pas contraignants.