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eurovoc (pub)
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
Formes lexicales alternatives (fr):
- pacte budgétaire (UE)
- traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
- TSCG
- traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
Schéma de l'élément:
Concepts génériques:
Concepts associés:
Définition (fr):
Le traité porte sur trois grandes questions: la stabilité fiscale, la coordination et la convergence économiques, et la gouvernance dans la zone euro. Il exige des États membres de la zone euro qu'ils renforcent la discipline budgétaire par une règle d'équilibre budgétaire assortie d'un mécanisme automatique de correction. Il officialise également la tenue de sommets de la zone euro et le rôle du président du sommet euro.
Note historique (fr):
Entré en vigueur le 1er janvier 2013.