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fr-120066022-jdd-0b99591e-e2bb-459d-a307-2c1f24687079
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- fr-120066022-sjdd-23d6d032-a6b8-42aa-9bdd-1ee891fe6c31
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title |
Aire de protection de biotope (APB) en Lorraine
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alternative |
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abstract |
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotope
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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characterSet |
8859part1
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- environment
- planningCadastre
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Sites protégés
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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7.6392917633056640625 | 4.8887577056884765625 | 47.81304931640625 | 49.61708831787109375 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de APB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_APB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_APB_ddd associée à cette série de données
Les objets ont été digitalisés par le MNHN (Muséum National d''Histoire Naturelle), puis par la DREAL et sont désormais digialisés par les DDT sur la base des arrêtés préfectoraux. La DREAL Lorraine intègre les nouveaux objets à la couche régionale.
Le lot de données fait l''objet d''une validation par le MNHN.
Dernière modification :
ajout de l''APB du 9 février 1989 « Rocher de l''Erbsenfelden, site à faucons pélerins dans la forêt domaniale de Hanau » (ce site n''avait pas été digitalisé au moment de sa création)
correction du périmètre du site n° 88-AG/2-429 du 20 juillet 1988
11/09/2015 : mise au format COVADIS
A l''exception des objets les plus récents, digitalisés sur la BD PARCELLAIRE IGN, les objets ont été digitalisés sur SCAN 25 IGN.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2014-07-02
| N_ENP_APB_S
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conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DREAL Lorraine (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Lorraine)
| sig.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DREAL Lorraine (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Lorraine)
| sig.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr
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mdDate |
2016-01-26T13:47:07.936Z
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mdLanguage |
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