fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-0ddd35f5-2527-41f2-805b-58f3b137edf8
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parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
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title |
DDT 91 - Périmètre du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette
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alternative |
- DDT 91 - Périmètre du PPRI de l'Yvette
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abstract |
Le PPRI de l'Yvette a été approuvé le 26 septembre 2006.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN :
- Périmètre de prescription,
- Périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.,
- Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Risque/Zonages Risque naturel
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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inondation
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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2.58464527130126953125 | 1.91664040088653564453125 | 48.285320281982421875 | 48.77503204345703125 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2014-07-02
| N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S
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conditionsToAccessAndUse |
- Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT de l'Essonne comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour.
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
- Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)
| ddt-stp@essonne.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)
| ddt-stp@essonne.gouv.fr
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mdDate |
2015-01-30T08:52:56.110Z
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mdLanguage |
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