fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-0e9f277f-3adc-4011-84f5-168458184cf8
|
parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-341376dc-1fba-4384-8c7a-b405ea87cd8e
|
title |
Informations surfaciques de la carte communale de Saint Benoist sur Vanne
|
alternative |
|
abstract |
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
|
type |
dataset
|
relation |
|
identifier |
|
language |
|
format |
|
characterSet |
8859part1
|
spatialRepresentationType |
|
topicCategory |
|
subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Usage des sols
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
|
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
|
données ouvertes
| | |
|
spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
|
|
|
|
4.862422466278076171875 | 3.3840906620025634765625 | 47.92351531982421875 | 48.7166748046875 |
|
issued |
|
modified |
|
created |
|
lineage |
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire à partir de la BD Parcellaire de l'IGN.
|
spatialResolutionScaleDenominator |
|
conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2015-06-02
| N_INFO_SURF_ccccc
|
|
|
conditionsToAccessAndUse |
- Conditions concernant le public : En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).
-Conditions concernant les services ministériels : Les services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de zonage figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours. La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.
-Conditions concernant le public : Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
|
limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|
|
responsibleParty |
name | email | role |
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
| ddt-scp@aube.gouv.fr
| owner
|
|
mdContact |
name | email |
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
| ddt-scp@aube.gouv.fr
|
|
mdDate |
2015-08-13T12:32:29.011Z
|
mdLanguage |
|