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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-10eadd4a-4af4-43aa-9eb2-2dfa0c080503)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-10eadd4a-4af4-43aa-9eb2-2dfa0c080503
title Cartes de bruit stratégiques - Carte "type a" LN supérieur à 70 dB(A) - Réseaux routiers (départemental et communal) - Département de Tarn-et-Garonne
alternative
  • L_CARTE_BRUIT_RTE_LNA70_S_082
abstract

Dans le cadre de l’application de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, la DDT du Tarn-et-Garonne a en charge, avec l’appui du CETE Sud-Ouest, la réalisation des cartes stratégiques dites de « seconde échéance » des grandes infrastructures de transport, et notamment du réseau routier dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an. Ces voiries devaient être cartographiées avant le 30 juin 2012. L’objectif de la cartographie stratégique du bruit est principalement d’établir un référentiel qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore. SOLDATA ACOUSTIC, bureau d’études spécialisé dans le management de l’environnement sonore a été missionné dès novembre 2011 pour la mise en œuvre de cette cartographie sur les routes départementales et communales du Département du Tarn-et-Garonne de trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit un Trafic Moyen Journalier Annuel supérieur à 8 200 véhicules par jour. Ce linéaire routier comporte 98 km de voiries départementales et 20 km de voiries communales. 14 routes départementales sont concernées par cette cartographie. Conformément aux textes, les cartes stratégiques de bruit comportent, outre des documents graphiques (cartes de différents types figurant dans l’atlas de cartes de bruit), un résumé non technique présentant les principaux résultats et un exposé sommaire de la méthodologie d’élaboration des cartes, ainsi qu’une estimation de l’exposition au bruit des habitants, des établissements d’enseignement et de santé, et des surfaces exposées. La cartographie stratégique du bruit est un document d’information non opposable. Les cartes de l’environnement sonore visent à donner une représentation de l’exposition de la population au bruit lié aux infrastructures de transport routier. La finalité de ces représentations est de permettre une évaluation de l’exposition au bruit de la population, des établissements sensibles (établissements de santé et d’enseignement) et des surfaces, et de porter ces éléments à la connaissance du public, puis de contribuer à la définition des priorités d’actions préventives et curatives devant faire l’objet du plan de prévention.

type dataset
relation
urlprotocolname
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http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=82aa11d4-93e6-424f-a390-f549cbf2ad5b&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/82aa11d4-93e6-424f-a390-f549cbf2ad5b.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/82aa11d4-93e6-424f-a390-f549cbf2ad5b.internet.map
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URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/82aa11d4-93e6-424f-a390-f549cbf2ad5b.intranet.map
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  • vector
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  • planningCadastre
  • environment
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valuecvocTitlecvocReferenceDate
Nuisance/Bruit Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
cartes de bruit stratégiques
courbes isophones
données ouvertes
spatial
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  • 2016-07-04
modified
  • 2015-02-10
created
  • 2013-09-25
lineage

Le contenu et le format de ces cartes répondent aux exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l’environnement.
Les cartes de bruit comportent, conformément à la règlementation :
• Des cartes de niveau sonore pour une « situation de référence » (cartes dites de type a), faisant apparaître des courbes de niveau sonore équivalent sur le territoire. • Des cartes des secteurs affectés par le bruit liés au classement sonore des voies routières en vigueur (cartes de type b). • Des cartes de dépassement, représentant les zones susceptibles de contenir des bâtiments dont le niveau sonore modélisé dépasse les seuils réglementaires (cartes de type c). • Des cartes d'évolution, représentant les évolutions des niveaux de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence (cartes de type d). Aucune donnée exploitable n’a été remise de la part des gestionnaires de projets concernés. Les cartes de type d ne sont donc pas produites dans le cadre de la mission. La réalisation d’un référentiel cartographique constitue une étape indispensable pour répondre à l’objectif réglementaire d’élaboration des cartes de bruit stratégiques et d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement au sens de la directive européenne. Il s’agit de répondre à des enjeux de santé publique, en termes de gestion des nuisances sonores excessives, ainsi qu’à des enjeux d’aménagement du territoire en termes de gestion des déplacements et du développement ou renouvellement urbain. Ce travail s’appuie sur l’exploitation d’outils informatiques (Système Informatique Géographique Arcview 10 et Mapinfo, bases de données, logiciel de calculs de propagation acoustique CadnaA 4.0.135), mais aussi sur des échanges avec les gestionnaires des infrastructures, et au travers d’un comité de pilotage constitué de la DDT 82, des gestionnaires d’infrastructures routières concernées, des communes et de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban, territoire traversé par des voies concernées. Les grandes étapes de réalisation des cartes de bruit sont : • Le recueil et le traitement des données, de nature acoustique (par type de sources), géographique ou sociodémographique. • Leur structuration en bases géoréférencées, et leur validation après les éventuelles hypothèses ou estimations complémentaires nécessaires. • La réalisation des calculs (selon l’approche détaillée) et leur exploitation (analyses croisées entre données de bruit et données de population). • L’édition des cartes et des documents associés. La méthodologie mise en œuvre s’appuie sur les recommandations du guide du CERTU pour l’élaboration des cartes stratégiques du bruit en agglomération et du guide du SETRA pour l’élaborationdes cartes de bruit hors agglomération.
Ainsi, les différentes données utilisées pour l'élaboration de la carte de bruit sont les suivantes, par catégorie :
• Données sur les routes : vitesses, trafics, revêtements routiers, part de poids-lourds. • Données sociodémographiques : nom et type d’établissements sensibles, recensement de la population. • Données géographiques : bâtiments, voirie, relief, plans d’eau, ponts, écrans. Les données utilisées sont les données numériques les plus récentes disponibles au moment de la structuration des bases de données, exploitées en entrée du modèle cartographique. Néanmoins, ces données ont été complétées par des hypothèses ou valeurs forfaitaires lorsqu'aucune autre donnée n'était disponible ou utilisable (cas de la répartition des trafics par période sur certaines voies par exemple). Le nombre d’habitants présents dans un bâtiment est estimé en fonction du volume des bâtiments habités et des données de recensement de la population disponibles (par IRIS). Les dates de référence retenues pour chaque type de données sont les suivantes : • 2011 pour le bruit routier. • 2008 pour les statistiques INSEE par IRIS. • 2011 pour les données géographiques (BdTopo de l’IGN : bâtiments, zone d’activité, point d’activité et d’intérêt santé et enseignement, surface en eau, végétation, Modèle Numérique de Terrain par pas de 25 m). • Aucun écran acoustique n’existe le long des voies cartographiées.

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  • 25000
conditionsToAccessAndUse
  • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur : Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique utilisé : Copyright IGN - BDTopo
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr owner
DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne) ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr owner
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  • fre
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