• L_ZONE_ALEA_PPRi_S_084

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux aléas des PPR inondations approuvés dans le Vaucluse.

L’aléa est la manifestation d’un phénomène naturel tel que les inondations ou les feux de forêt. Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes. L’étude de l’aléa permet d’élaborer la carte des aléas qui est un des documents graphiques d’un PPRN. Cette carte délimite les zones impactées par le phénomène naturel, distinguées en fonction de l’intensité de l’aléa, autrement dit du niveau de danger rencontré.

La carte des aléas d’un PPRN représente généralement 3 types de zones d’aléa (c’est à dire 3 niveaux de danger) : aléas fort, moyen et faible. Selon le phénomène étudié, le territoire exposé et les outils d’analyse technique, d’autres zones d’aléa ont pu être définies (aléa résiduel pour l’aléa inondation, aléa très fort pour le feu de forêt par exemple).

L’appréciation du niveau d’intensité ne s’appuie pas sur les mêmes critères selon les phénomènes naturels, et il est important de consulter la note de présentation d’un PPRN pour connaître la grille de classification utilisée.

Pour les PPR Inondations, l’appréciation des aléas résulte de la combinaison entre la hauteur d’eau maximale atteinte par la crue de référence du PPR (généralement crue centennale) et la vitesse du courant en tout point de la zone inondable. Selon les PPRI et les secteurs étudiés, l’appréciation des aléas peut également découler d’une analyse des lits du cours d’eau (hydrogéomorphologie) qui sont plus ou moins mobilisés lors d’une crue.

Il est rappelé que la carte des aléas d’un PPRN n’entraîne pas directement de contraintes d’urbanisme, à l’inverse du zonage réglementaire d’un PPRN. Cependant, cette carte est une représentation géographique du risque naturel étudié qui mérite d’être utilisée comme élément d’information des acteurs du territoire et des populations, et le cas échéant comme élément de connaissance pour préparer les crises et adopter les bons réflexes lors d’un événement.

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• vector

• planningCadastre
• geoscientificInformation

• 2018-01-08

• 2018-02-14

• 25000

• • Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
• • Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
• Les données de zones d’aléas des PPR Inondations accessibles en téléchargement sur Géo-IDE ont été standardisées selon la norme COVADIS. Pour autant, il est important d’indiquer aux utilisateurs de ces données que leur standardisation a eu pour conséquence de modifier le nombre et la dénomination des attributs des champs correspondants aux types de zones d’aléas. C’est pourquoi, la DDT de Vaucluse a complété les données Zones d’Aléas des PPRI par un champ « NIVALEA », qui permet de conserver l’information complète liée à chacune des cartes d’aléas finales des PPRI approuvés. Afin d’éviter d’éventuelles interprétations erronées des présentes données PPR, l’utilisateur est vivement encouragé à consulter les cartes d’aléas contenues dans les dossiers papier des PPRI approuvés qui doivent rester la référence, et qui sont consultables en mairie ou en préfecture.

• En tout état de cause, l'utilisation de ces données doit respecter les dispositions suivantes : - n'apporter aucune modification à la donnée d'origine; - apposer la source et la date de la donnée sur tout document édité à partir de celle-ci.

• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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