| fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-1976efdc-7cf5-4edb-b6f8-5a350c47fcae
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| title |
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Département de Saône-et-Loire
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| alternative |
- L_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L_071
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| abstract |
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Département de Saône-et-Loire, publié par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2017
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
| name | version |
| ESRI Shapefile (SHP)
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
- planningCadastre
- environment
- transportation
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Nuisance/Bruit
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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| Réseaux de transport
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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| Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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| données ouvertes
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
| 5.464213848114013671875 | 3.6227915287017822265625 | 46.15660858154296875 | 47.1554107666015625 |
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| issued |
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| modified |
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| lineage |
Le classement sonore est établi d’après les niveaux d’émission sonores (LAeq) des infrastructures pour les périodes diurne (6h00 à 22h00) et nocturne (22h00 à 6h00), sur la base des trafics attendus à l’horizon 2033.
Les niveaux sonores sont calculés en fonction des caractéristiques des voies (trafics, vitesses, allures, pourcentage de poids lourds, revêtement de chaussée, géométrie de la voie : profil, largeur, rampe) selon des méthodes normalisées (cf. guide du CERTU intitulé « Éléments méthodologiques pour le classement sonore des infrastructures de transports terrestres »).
Le classement sonore prend également en compte l’environnement immédiat de l’infrastructure en introduisant les notions de « rue en U » ou « tissu ouvert » pour lesquelles les secteurs affectés par le bruit sont de largeurs différentes :
- tissu ouvert : routes en zones non bâties ou bordées de bâtiments d’un seul côté ou en zones pavillonnaires non continues ;
- rue en U : voies urbaines bordées de bâtiments disposés de part et d’autre de façon quasi continue et d’une certaine hauteur.
Le classement des infrastructures routières et des lignes ferroviaires à grande vitesse ainsi que la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence dans le tableau suivant :
Catégorie de l’infrastructure Niveau sonore de référence LAeq (6h-22h) en dB(A) Niveau sonore de référence LAeq (22h-6h) en dB(A) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure(*)
1 : L > 81 L > 76 300 m
2 : 76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76 250 m
3 : 70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71 100 m
4 : 65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65 30 m
5 : 60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60 10 m
(*) La largeur est comptée à partir du bord de la chaussée de la voie la plus proche dans le cas de routes, à partir du rail extérieur de la voie la plus proche dans le cas de voies de chemin de fer.
Pour les lignes ferroviaires conventionnelles, les valeurs limites des niveaux de référence sont augmentées de 3 dB(A), en application de l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires. Les valeurs à prendre en compte sont les suivantes :
Catégorie de l’infrastructure Niveau sonore de référence LAeq (6h-22h) en dB(A) Niveau sonore de référence LAeq (22h-6h) en dB(A) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure(*)
1 : L > 84 L > 79 300 m
2 : 79 < L ≤ 84 74 < L ≤ 79 250m
3 : 73 < L ≤ 79 68 < L ≤ 74 100m
4 : 68 < L ≤ 73 63 < L ≤ 68 30m
5 : 63 < L ≤ 68 58 < L ≤ 63 10m
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| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
| ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr
| pointOfContact
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| mdContact |
| name | email |
| DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
| ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr
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| mdDate |
2017-02-13T08:45:48.631Z
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| mdLanguage |
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