fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-266fdc0e-0911-4b0f-bd81-f3f527757d00
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title |
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne de Vitry-le-François – secteur Marne
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alternative |
- N_ZONE_REG_PPRN_20160002_S_051
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abstract |
Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d’aggraver le risque.
En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement cinq types de zones :
- les « zones d’interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones roses », suivant le niveau d’aléa, dans un espace non ou peu bâtis, ou dans un espace agricole ou naturelle, alors la règle générale est l’interdiction de construire ;
- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones magentas » ou « zones bleues », suivant le niveau d’aléa dans un espace bâtis, alors les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ;
- les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le PPRi ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa.
L’identification de ces zones homogènes se traduit par l’élaboration d’une cartographie du zonage réglementaire du PPRi.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
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aléa
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aménagement
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prescription
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prévention
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risque
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servitude
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urbanisme
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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5.037756443023681640625 | 3.39983463287353515625 | 48.515167236328125 | 49.40772247314453125 |
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issued |
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modified |
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lineage |
Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement…). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2010-11-23
| Règlement (UE) No 1088/2010
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conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
| ddt@marne.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
| ddt@marne.gouv.fr
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mdDate |
2018-09-13T16:40:01.810+02:00
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mdLanguage |
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