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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-2a9a8acf-cd01-4295-97b1-6c6719ce082b)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-2a9a8acf-cd01-4295-97b1-6c6719ce082b
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  • fr-120066022-sjdd-9f22a840-b293-4a6f-9391-c56e9b4d2051
title Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 dans le Grand Est
alternative
  • AC2_GENERATEUR_SUP_S_R44
abstract Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel.Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.Art. L 341-2 et suivants du code de l'environnement ( ex-loi du 2 mai 1930). Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
type dataset
relation
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-2a9a8acf-cd01-4295-97b1-6c6719ce082b WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_AC2_GENERATEUR_SUP_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2
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URL de base des services wms/wfs sur intranet
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  • vector
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  • planningCadastre
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valuecvocTitlecvocReferenceDate
Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-06

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-06-01

                    publication
ac2
classé
genérateur
inscrit
inscrit
servitude
site
données ouvertes
spatial
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8.230290412902832031253.384090662002563476562547.4202651977539062550.16764068603515625
issued
  • 2018-06-21
modified
  • 2018-06-21
lineage

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Création de la couche AC2_GENERATEUR_SUP_S_R44.shp sur le Grand Est par agrégation des 3 couches des 3 ex-régions (Lorraine+Champagne Ardenne+Alsace) et en prenant en compte le Standard CNIG Servitude d'Utilité Publique de juillet 2016 et le standard COVADIS "Sites et Territoires d'exception' de novembre 2017. La couche comprend les attributs préconisés par le Standard CNIG auxquels nous avons rajouté des attributs propres aux services métiers. Pour information : Numérisation à partir de la BDPARCELLAIRE pour l'ex Champagne-Ardenne et les départements Moselle et Meuse , et le reste à partir du SCAN25

spatialResolutionScaleDenominator
  • 25000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-03 N_AC2_GENERATEUR_SUP_S
conditionsToAccessAndUse
  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

    • Conditions concernant le public : Les données N_AC2_GENERATEUR_SUP_S correspondent à la liste des gestionnaires constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.

    • Conditions concernant les services ministériels : Les données N_AC2_GENERATEUR_SUP_S étant concernées par le thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

    Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr author
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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
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