• N_PROCEDURE_URBA_ZSUP_034

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données. Ces données comportent des colonnes supplémentaires au standard (voir la fiche de métadonnées associées). Elles comprennent pour chaque commune de l'Hérault : -Le dernier document principal approuvé Ainsi pour chaque commune, la colonne PROCEDURE, renseigne au moins un document principal. Dans le cas ou il y en a deux, l'une d'elle ne pourra avoir été approuvée et la colonne ETAT_PROCEDURE indiquera révision de PLU tandis que la colonne DATE_APPROBATION sera vide. -les documents secondaire approuvé relative au document principal Toutes les procédures secondaires ayant modifiées le document principal, sont indiquées. Dans ce cas là, la colonne ID_DOC_URBA comporte un numéro différent de celui indiqué dans la colonne ID_DOC_URBA_PRINCIPAL, qui est dans ce cas là toujours le même. -la dernière procédure en cours Toutes modifications du document principal prescrite est indiquées ainsi que toutes révisions.

• fre

• vector

• planningCadastre

• 2017-10-04

• 2016-04-24

Ces données sont issues de l'application de gestion des procédures d'urbanisme mis en place par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Le tableau initial est composé de l'ensemble des procédures d'urbanisme actuelles concernant une commune. la Table Map info proposée comporte plusieurs lignes par communes de tel sorte qu'un même objet peut se retrouver autant de fois qu'il y a eu de modification d'un document (ainsi la commune de Montpellier se trouve 28 fois dans la table). Les colonnes issues de l'exportation initiale ont été conservées et placé à la fin, de tel sorte qu'il est indiqué la date de l'étape et le nom de l' étape à laquelle se rapporte le dernier évènement enregistré dans l'application (25 valeurs possibles). Le nom et le n°INSEE de chaque commune est également renseignés et les documents intercommunaux ne sont pas agrégés en une seul ligne ou un seul objet, comme le préconise le standard national. Ainsi, la colonne NB_COMMUNE indique le nombre de communes qui se rapporte au même documents d'urbanisme. De même, chaque commune d'un document d'urbanisme intercommunal est représentée graphiquement sous le même numéro d'identifiant : ID_DOC_URBA. Dans le Dep.34, il y a un PLU intercommunal regroupant 4 communes. La colonne NOM, définie par le standard comme la "Dénomination locale usuelle désignant la procédure administrative de PLU / POS / CC", est composé de 8 valeurs différentes : Elaboration, Mise à jour, Mise en comptabilité, Modification, Modification simplifiée, Révision, Révision à modalité simplifiée et Révision simplifiée.

• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

• fre