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fr-120066022-jdd-3bcc5221-a19c-4392-8311-9d30a62947f4
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- fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
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| title |
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation de l'Agout en aval de Castres - Tarn
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| alternative |
- N_ZONE_REG_PPRN_20030022_S_081
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| abstract |
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
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| characterSet |
8859part15
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Risque/Zonages Risque naturel
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
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| Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
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| agout
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| tarn
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| données ouvertes
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| inondations
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
| 2.241880893707275390625 | 1.71891438961029052734375 | 43.523284912109375 | 43.80682373046875 |
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| issued |
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| modified |
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| created |
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| lineage |
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
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| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conformsTo |
| referenceDate | title | degreeOfConformity |
| 2014-07-03
| N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S
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| conditionsToAccessAndUse |
- Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
Le champ attributaire "Précision" permet de connaître la précision de positionnement estimée de l'objet géographique.
Les zones ayant une précision décamétrique (PRECISION = DC) ne doivent pas être affichées à une échelle inférieur au 1/10 000.
Les zones ayant une précision métrique (PRECISION = M) doivent être affichées dans une plage d'échelle comprise entre le 1/5 000 et le 1/10 000.
A noter, lorsqu'il existe, le zonage au 1/5 000 (PRECISION = M) est à prendre en compte prioritairement par rapport à celui au 1/10 000 (PRECISION =DC).
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDT81) et la date de dernière révision.
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
| ddt-scadt-pct-bovig@tarn.gouv.fr
| pointOfContact
|
| DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
| ddt-sctu@tarn.gouv.fr
| owner
|
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| mdContact |
| name | email |
| DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn)
| ddt-scadt-pct-bovig@tarn.gouv.fr
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| mdDate |
2018-08-23T10:07:25.488+02:00
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| mdLanguage |
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