fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-3e85745d-50c0-49af-91fd-f691be99ebd4
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parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
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title |
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Decize - Nièvre (58)
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alternative |
- N_ZONE_REG_PPRN_20000003_S_058
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abstract |
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
8859part1
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Risque/Zonages Risque naturel
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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Zones à risque naturel
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
3.575422763824462890625 | 3.405290126800537109375 | 46.7840576171875 | 46.8580322265625 |
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issued |
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modified |
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lineage |
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Données référentielles utilisées : BDORTHO IGN, PCI Vecteur DGFIP.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2014-07-02
| N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S
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conditionsToAccessAndUse |
- Avertissement : Les données mises à disposition n'ont qu'une valeur informative, aucune garantie ne peut être apportée quant à leur exactitude et leur exhaustivité. Seuls les documents sous format papier, consultables en mairie ou en préfecture, ayant fait l'objet d’une validation officielle par les services de l’État, font foi et sont réglementairement opposables.
- Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale de la Nièvre comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)
| psig.maat.ddt-58@nievre.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)
| psig.maat.ddt-58@nievre.gouv.fr
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mdDate |
2016-02-12T16:24:35.937Z
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mdLanguage |
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