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La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance). L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution.

Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level). • day/jour : [6h-18h] • evening/soir : [18h-22h] • night/nuit : [22h-6h] Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé. Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.

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• vector

• planningCadastre
• environment

• 2018-09-14

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La réalisation d’un référentiel cartographique constitue une étape indispensable pour répondre à l’objectif réglementaire d’élaboration des CBS et des PPBE au sens de la directive européenne. Il s’agit de répondre à des enjeux de santé publique, en termes de gestion des nuisances sonores excessives, ainsi qu’à des enjeux d’aménagement du territoire en termes de gestion des déplacements et du développement ou renouvellement urbain. Ce travail s’appuie sur l’exploitation d’outils informatiques (Système Informatique Géographique Arcview 10 et Mapinfo, bases de données, logiciel de calculs de propagation acoustique CadnaA 4.3.143), mais aussi sur des échanges avec le Responsable de l’Information Géographique d’ESCOTA.

Les grandes étapes de réalisation des CBS sont : - Le recueil et le traitement des données, de nature acoustique, géographique ou sociodémographique. - La structuration de ces données en bases géo-référencées, et leur validation selon les éventuelles hypothèses ou estimations complémentaires nécessaires. - La réalisation des calculs (selon l’approche détaillée) et leur exploitation (analyses croisées entre données de bruit et données de population). - L’édition des CBS et des documents associés. La méthodologie mise en œuvre s’appuie sur les recommandations du guide du CERTU pour l’élaboration des CBS en agglomération et du guide du SETRA pour l’élaboration des CBS hors agglomération. Ainsi, les différentes données utilisées pour l'élaboration des CBS sont les suivantes, par catégorie : - Données sur les routes : vitesses, trafic, revêtements routiers, pourcentage de poids-lourds. - Données sociodémographiques : nombre d’établissements sensibles, recensement de la population. - Données géographiques : bâtiments, voirie, topographie, surfaces d’eau, ponts, tunnels, écrans.

Les données utilisées, exploitées en entrée du modèle cartographique, sont les données numériques les plus récentes disponibles au moment de la structuration des bases de données. Néanmoins, ces données ont été complétées par des hypothèses ou valeurs forfaitaires lorsqu'aucune autre donnée n'était disponible ou utilisable (cas de la répartition des trafics par période sur certaines voies par exemple).

Le nombre d’habitants présents dans un bâtiment est estimé en fonction du volume des bâtiments et des données de recensement de la population disponibles (par commune). Les dates de référence retenues pour chaque type de données sont les suivantes : - 2011 pour le bruit routier. - 2010 pour les statistiques INSEE par commune (le tracé SIG-IRIS n’étant pas disponible). - 2011 pour les données géographiques (BdTopo de l’IGN : bâtiments, zone d’activité, point d’activité et d’intérêt santé et enseignement, surface en eau, végétation, Modèle Numérique de Terrain par pas de 25 m). - 2011 pour les écrans acoustiques.

Pour la Dalle 4 mise à jour avec la portion d’A50 récemment intégrée à la concession, la date de référence des données trafic, géographiques, vitesse, écrans, type de revêtement et statistiques INSEE utilisées pour la modélisation, est 2017.

Avertissement : Il convient de souligner que la situation de référence cartographique correspond à l’année des dernières données homogènes disponibles. Cette situation de référence ne correspond donc pas strictement à la situation actuelle. Les cartes ont vocation à être réactualisées selon la disponibilité et les mises à jour des données, à minima, tous les cinq ans.

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