• N_PERIMETRE_PPRI_S_034

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "inondations". Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRI à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRI approuvés.

• fre

• vector

• planningCadastre
• geoscientificInformation

• 2016-01-25

• 2018-07-31

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRI. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie. - Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRI. - Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT). - Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Digitalisation à partir du contour des sections cadastrales de la Bd Parcellaire IGN. 9/03/2013 Mise à jour suite approbation PPRI du Lez : Cazevieille, Clapiers, Les Matelles, Le Triadou, Montferrier, Prades le Lez, Saint Clement de Rivière, Saint Jean de Cuculles, Saint Mathieu de Tréviers et Valflaunés 15/05/2014 Mise à jour suite aprobation PPRI La Grande Motte et Vias 02/06/2014 Mise à jour suite approbation PPRI Agde 12/11/2014 Ajout Périmètre PPRI Vendres suite à prescription 28/11/2014 Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL 08/07/2015 Prescription de l'élaboration de 10 communes de la Bénovie : Buzignargues, Campagne, Fontanés, Galargues, Garrigues, Montaud, Saint-Bauzille de Montmel, Saint Croix de Quintillargues, Saint Hilaire de Beauvoir, Saussines et de la révision des PPRI de Beaulieu et Boisseron. Pour Boisseron, une révision avait été prescrite en 2007 mais un nouvel arrêté a été pris en 2015. Le périmètre issue de la Bd Parcellaire a été remplacé par le périmètre issu de la Bd Parcellaire corrigée. 11/08/2015 Annulation du PPRI de Lunel qui repasse en procédure d'élaboration prescrite 18/08/2015 Prescription de la révision du PPRi de Valras-Plage 20/10/2015 Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes 11/01/2016 Prescription de la révision du PPRi de Palavas-Les-Flots 31/05/2016 Prescription de la modification du PPRI Herault-BasseValléeSud uniquement pour la commune de Gignac Correction du périmètre Ognon Espène 28/07/2016 Prescription de la révision du PPRI de Pérols Mise à jour du 02/11/2016 Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable. Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l'ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel. Mise à jour du 01/03/2017 Approbation du PPRI de Lespignan Passage en type 02 des PPRI du Libron (oubli lors des mises à jour antérieures) 21/06/2017 Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu 30/06/2017 Approbation PPRI de Boisseron et Saussines 06/07/2017 Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel Annulation du PPRI de Lunel 19/07/2017 Approbation du PPRi de Vendres et de Montaud 21/02/2018 Prescription Révision Mauguio Approbation PPRi Palavas : suppression périmètre 34DDTM19980002 27/08/2018 Correction Périmètre Cazouls-d'Hérault

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• • Conditions concernant les services ministériels : néant
  • Conditions concernant le public :
  • Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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