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fr-120066022-jdd-4d7b4589-c3eb-4c03-90c7-6f03ca1da87c
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Eolien : Parcs éoliens du département de l'Indre
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| alternative |
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| abstract |
Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant.Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : - d'un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ;- d'une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW.La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Lieux de production et sites industriels
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
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| Site industriel Production/Site éolien
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
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| données ouvertes
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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| 2.2037932872772216796875 | 0.867469310760498046875 | 46.3472137451171875 | 47.2771453857421875 |
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| issued |
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| modified |
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| created |
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| lineage |
Un parc éolien est obtenu à partir de la ou des demandes de permis de construire dont il a fait l'objet. La création des données de parc éolien se fait au fur et à mesure de l'instruction des permis de construire et après que toutes les éoliennes du même parc éolien aient été géolocalisées.La géométrie d'un parc éolien est construite à partir des éoliennes géoréférencées appartenant à ce parc éolien. La délimitation des parcs éoliens est le résultat d'un calcul géométrique dont les paramètres ont été choisis arbitrairement : chaque polygone de parc éolien est géométriquement créé par une opération de fermeture : érosion de 300 mètres (ou tampon de -300 mètres) du tampon de 500 mètres généré autour des éoliennes appartenant au même parcLa géométrie ainsi obtenue peut, le cas échéant, faire l'objet de corrections complémentaires pour éviter toute superposition pouvant induire un risque d'incompréhension chez un utilisateur non averti (comme par exemple un recouvrement de zones d'habitation)
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| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conformsTo |
| referenceDate | title | degreeOfConformity |
| 2014-02-06
| N_PARC_EOLIEN_S
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| conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
Les limites de parc éolien sont indicatives et n'ont aucun fondement administratif ou réglementaire. La réutilisation de la géométrie des parcs éoliens doit se limiter à de la cartographie à petite échelle. - Conditions concernant les services ministérielsLes données des parcs éoliens étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 8 : « Lieux de production et sites industriels »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique utilisé pour localiser les éoliennes du parc (à préciser localement au moment du catalogage la métadonnée « Sources des données »). Toute production cartographique de parcs éoliens doit mentionner le caractère indicatif et arbitraire des limites représentées.- Conditions concernant le publicLes données géographiques des parcs éoliens sont réutilisables sans restriction d'accès par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique utilisé dans l'arrêté préfectoral (à préciser localement au moment du catalogage dans la métadonnée « Sources des données ») et le nom de l'organisme fournisseur du jeu de données. Toute production cartographique de parcs éoliens doit mentionner le caractère indicatif et arbitraire des limites représentées.
- Utilisation libre sous réserve de citer "DDT de l'Indre" comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre)
| ddt-sig@indre.gouv.fr
| owner
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| DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre)
| ddt-scpae@indre.gouv.fr
| owner
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| mdContact |
| name | email |
| DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre)
| ddt-sig@indre.gouv.fr
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| mdDate |
2017-11-09T11:48:21.000+01:00
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| mdLanguage |
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