fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-531e04d5-a644-458c-bded-3d3494789ba0
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parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-8279b99f-1323-4c98-9164-6d1026b70578
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title |
Informations (objets linéaires), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
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alternative |
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abstract |
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Usage des sols
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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cartes communales
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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1.9940903186798095703125 | 0.757283389568328857421875 | 47.95374298095703125 | 48.9410552978515625 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2016-01-14
| INFO_LIN
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conditionsToAccessAndUse |
- ATTENTION : seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours
- ATTENTION : seul le document papier fait foi et le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- - Concernant les services ministériels : Les services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État. Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données d'information ajoutées à un document d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours. Les données INFO_LIN étant concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
- - Concernant le public : Les données INFO_LIN sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Utilisation libre sous réserve de citer "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données,
et d'ajouter la date de mise à jour "05/12/2016"
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
| ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr
| pointOfContact
|
DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
| ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr
| owner
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mdContact |
name | email |
DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
| ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr
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mdDate |
2016-12-15T14:06:03.449Z
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mdLanguage |
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