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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-55f9f4c0-f28f-4134-ae0b-c33c3885d5c2)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-55f9f4c0-f28f-4134-ae0b-c33c3885d5c2
title Classement en route express ou déviation d'agglomération - servitudes EL11 - Hautes-Pyrénées
abstract

Identification des routes classées «express» ou «déviation d'agglomération» Le lot porte sur l'identification des routes classées «express» ou «déviation d'agglomération» sur lesquelles s'applique la servitude EL11. La servitude porte sur les éléments suivants: - Interdiction d'accès à une voie du fait de son classement en ''route express'' ou déviation d'agglomération pour les propriétés riveraines - Interdiction d'implantation de publicité lumineuse visible d'une voie classée en route express pour les propriétés hors agglomération situées dans une bande de 200 mètres calculés à partir du bord extérieur de chaque chaussée de ces voies Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.

type dataset
identifier
codecodeSpace
fr-120066022-orphan-residentifier-11a85685-46a3-46ec-9d2f-6d8b4db91782 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
MapInfo TAB
characterSet utf8
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
0.64353275299072265625-0.326875120401382446289062542.675033569335937543.611186981201171875
issued
  • 2017-10-03
created
  • 2006-04-16
lineage

Atlas des servitudes DDT65. Ces données proviennent de l'ATLAS des servitudes initialement saisi sous Autocad à partir de 1993. Ces données ont été maintenues à partir de 2003 par SADL/BPT, à partir des données transmises par les gestionnaires à chaque consultation de PAC. En général report à partir du scan 25 ou de la BD-carto.

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité du Lot : Faible sur le report graphique (report approximatif sur fond de SCAN25). Parfois, les 2 voies sont reprises (import de dessin autocad). Pas de tampon dessiné.

Objectifs de production : Porter à connaissance.

spatialResolutionScaleDenominator
  • 25000
conditionsToAccessAndUse
  • Echelle minimum d'utilisation : 1/100000 Echelle maximum d'utilisation : 1/25000

  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr
mdDate 2014-12-01T12:28:36.789Z
mdLanguage
  • fre