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fileIdentifier | fr-120066022-jdd-5b4f546e-bdd0-4991-8207-4894b55987d2 | ||||||||||||
title | Classement sonore des autoroutes nationales concédées dans le Var | ||||||||||||
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Classement sonore des autoroutes nationales concédées dans le Var. Arrêté préfectoral du 27 mars 2013 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ITT) du réseau national (RRN) du département du Var concernant les autoroutes nationales concédées A8, A50 et A57, les autoroutes nationales non concédées A50, A57 et A570 et la route nationale RN98. Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Après consultation des communes, le préfet détermine les secteurs affectés par le bruit au voisinage de ces infrastructures, les niveaux sonores à prendre en compte par les constructeurs et les isolements acoustiques à respecter lors de la construction d’un bâtiment. Au-delà des obligations réglementaires applicables aux futurs bâtiments, le classement sonore des voies bruyantes peut servir de base aux collectivités compétentes pour mener des actions locales cohérentes dans le domaine de l’urbanisme et des déplacements, en vue de prévenir ou réduire l’exposition au bruit dans les secteurs les plus affectés. Les textes de références:
Le principe de classement des voies bruyantes Doivent être classées :
Les infrastructures de transports terrestres (ITT) sont classées en fonction de leur niveau sonore, et des secteurs affectés par le bruit sont délimités de part et d’autre de ces infrastructures (à partir du bord de la chaussée pour une route, à partir du rail extérieur pour une voie ferrée). Les largeurs des secteurs de nuisance à prendre en compte pour chaque voie classée de la catégorie 1 (la plus bruyante) à la catégorie 5 sont :
Les ITT sont donc classées en fonction de leur niveau d’émission sonore mais aussi selon des secteurs de nuisances (secteur ouvert ou secteur encaissé dit en « U ». La connaissance des modalités de classement des infrastructures de transport terrestre permet notamment aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre d’intégrer des dispositions techniques aptes à assurer un confort suffisant (isolement acoustique par exemple). Les niveaux de bruits à atteindre à l’intérieur des logements sont de 35 dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit. (Données transmises le 22/02/2016.) | ||||||||||||
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Origine : gestionnaires exploitants - données DREAL PACA ESCOTA Comptages trafic et paramètres associés. Service vérificateur : CETE/CEREMA Service contrôle : DREAL PACA Mission Bruit Le tracé est issu de la BD TOPO de l'IGN. | ||||||||||||
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