fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-5e7c2846-7edb-4123-b0b4-14bbfd9405ac
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title |
Exposition sonore de l'autoroute A83 concernant la période Ln 62 (valeur de dépassement à 62 décibels)
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alternative |
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abstract |
Base de donnée définissant l'isophone des infrastructures de transports terrestres de dépassement de valeur (62 dB)sur la période Lnight (article R 572-5 du Code de l’Environnement).
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- environment
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Nuisance/Bruit
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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exposition sonore
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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-0.537795543670654296875 | -2.3988101482391357421875 | 46.26981353759765625 | 47.084270477294921875 |
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issued |
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modified |
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lineage |
La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les 27 états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Qu’est-ce que la cartographie stratégique du bruit ?
Elle permet une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, quantifier les nuisances, d’élaborer des plans d’action (préservation des zones calmes). Cette cartographie a un caractère informatif.
Les cartes de bruit sont élaborées pour les grandes infrastructures et les grandes agglomérations. Elles concernent les voies routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an et les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an.
Les grandes agglomérations sont celles au sens INSEE de plus de 250 000 habitants.
Principe d’élaboration des cartes de bruit stratégiques
Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (pour le jour) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.
Les cartes de bruit ainsi réalisées représentent :
les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour)
les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit)
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.
Carte de dépassement des valeurs limites
Il s’agit de cartes représentant les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article R 572-5 du Code de l’Environnement).
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)
| ddtm-mitra@vendee.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)
| ddtm-mitra@vendee.gouv.fr
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mdDate |
2016-12-12T13:11:50.270Z
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mdLanguage |
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