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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-5eaef04f-ce6a-40ac-bc53-f22eefa8475d)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-5eaef04f-ce6a-40ac-bc53-f22eefa8475d
title Zones favorables à l'éolien définies dans le schéma régional éolien (SRE) de Lorraine [OBSOLETE]
alternative
  • N_SRE_EOLIEN_S_R41
abstract

Données obsolètes : le SRCAE et son volet SRE de Lorraine ont été annulés par décision du Conseil d'Etat en date du 18 décembre 2017. Le schéma régional éolien (SRE) vise à mieux organiser le développement de la filière éolienne. Il définit sur le territoire régional les zones favorables à l'éolien en leur associant un objectif de puissance installée à l'horizon 2020. Il est élaboré conjointement par les services de l'état (DREAL) et par les services du conseil régional en collaboration avec de nombreux acteurs.Les zones favorables à l'éolien correspondent aux zones géographiques qu'un schéma régional éolien a identifiées comme étant favorables au développement des énergies éoliennes terrestres. Elles permettent à l'État d'encadrer le développement de l'éolien afin de privilégier son implantation dans les zones les mieux adaptées du territoire national et de limiter son impact sur l'environnement et sur l'homme. Les zones favorables à l'éolien deviennent effectives dès l'adoption du SRE, ce qui a pour principale conséquence de circonscrire obligatoirement toute nouvelle zone de développement éolien à un de leur périmètre.

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relation
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  • economy
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valuecvocTitlecvocReferenceDate
Site industriel Production/Site éolien Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-06

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-06-01

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  • Données obsolètes : le SRCAE et son volet SRE de Lorraine ont été annulés par décision du Conseil d'Etat en date du 18 décembre 2017 2013-05-03 2017-12-18

issued
  • 2018-06-28
modified
  • 2018-06-28
created
  • 2013-05-03
lineage

Ce zonage a été co-élaboré avec la Région Lorraine, et a été le fruit d'un travail partenarial sur une période de plus d'un an, comprenant notamment un atelier associant une grande partie des acteurs de l'éolien en Lorraine. Le document a ensuite été soumis à une consultation très large d'acteurs locaux et du grand public. Des ajustements ont été réalisés lors de ces différentes étapes pour aboutir au document définitif validé par le Préfet de Région le 21 décembre 2012.

Le zonage correspond à une agrégation des communes disposant de zones favorables de taille suffisante pour le développement de l'énergie éolienne en Lorraine.

En Lorraine, les zones favorables au développement de l’éolien ont été établies partir de la synthèse de l’ensemble des enjeux réglementaires et enjeux forts listés ci-dessous : - le potentiel éolien, - les ZDE existantes, - les enjeux réglementaires radars, hertziens et aériens, - les enjeux liés aux surfaces bâties, aux surfaces en eau et aux périmètres rapprochés de protection de captage d’eau, - les enjeux liés aux sites inscrits et classés, - les enjeux paysagers, - les enjeux environnementaux. En appliquant un seuil de basculement défini comme « la surface communale d’un seul tenant libre d’enjeux réglementaires et d’enjeux forts » fixé à 20 ha, il est alors possible d’identifier la liste des communes disposant de zones favorables de taille suffisante pour le développement de l’énergie éolienne. Ce seuil de 20 ha a été défini pour permettre l’implantation d’un parc d’au moins 5 éoliennes.

La liste des communes favorables de taille suffisante pour le développement de l’énergie éolienne est opposable aux ZDE.

(Source : Schéma Régional Climat Air énergie de Lorraine, Annexe : Schéma Régional éolien, Décembre 2012)-Voir les ressources associées

Le périmètre de chaque zone favorable à l'éolien est délimité par le schéma régional éolien. Une zone favorable à l'éolien terrestre est représentée par un objet surfacique qui ne s'appuie pas nécessairement sur la topologie du découpage administratif communal.La géométrie des zones favorables à l'éolien est obtenue soit par la récupération des données géographiques qui ont servi à élaborer le SRE adopté, soit par la saisie des documents cartographiques contenus dans le SRE.

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2010-11-23 Règlement (UE) No 1088/2010
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  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr owner
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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
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