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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-6315996f-7090-48e0-9ef2-26b6d203b3c0)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-6315996f-7090-48e0-9ef2-26b6d203b3c0
title Nouvelle-Aquitaine : Plans, Schémas, Programmes examinés par l'autorité environnementale (hors cas par cas), en 2016 - Périmètres (surfacique)
alternative
  • L_PSP_AVIS_AE_2016_S_R75
abstract

Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Schémas Programmes examinés par l'autorité environnementale (hors cas par cas), pour l'année 2016 (extraction de la base GARANCE), en région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :

  • une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),

  • une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.

Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

type dataset
relation
urlprotocolname
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http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=878d6878-69a9-4479-acc3-82e589a0d2be&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
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URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/878d6878-69a9-4479-acc3-82e589a0d2be.internet.map
http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/878d6878-69a9-4479-acc3-82e589a0d2be.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/878d6878-69a9-4479-acc3-82e589a0d2be.intranet.map
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  • vector
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  • planningCadastre
  • structure
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Installations de suivi environnemental GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
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issued
  • 2017-09-17
modified
  • 2017-09-17
lineage Ce jeu de données a été constitué à partir d'une extraction de la base de données nationale GARANCE, pour les Plans Schémas et Programmes (PSP) examinés en 2016 par l'autorité environnementale, pour la région Nouvelle-Aquitaine. Les périmètres des contours des PSP ont été établis à partir de la base des contours adminitratifs ADMINEXPRESS 2017 de l'IGN et des contours hydrographiques de BDCartage.
spatialResolutionScaleDenominator
  • 25000
conditionsToAccessAndUse
  • Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
  • Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation (http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf) - Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données. - Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN

  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
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otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DREAL Nouvelle-Aquitaine pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact
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