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fr-120066022-jdd-731b5840-04d7-418f-beb1-6d713cb27234
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title |
Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) - Périmètres (surfacique)
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alternative |
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abstract |
Ce jeu de donnée contient la localisation des quartiers concernés par le programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) porte sur :
- les quartiers anciens dégradés présentant des caractéristiques d'une concentration élevée d'habitat indigne avec une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile ;
- les quartiers anciens dégradés dans lesquels il est constaté une vacance élevée malgré un marché immobilier tendu.
Il s'agit de résorber efficacement l'habitat indigne, de remettre sur le marché des logements vacants et de lutter contre la précarité énergétique, tout en maintenant la mixité sociale. Cela passe par la requalification des espaces publics, la rénovation ( ce qui veut dire démolition et reconstruction de l'habitat), la réhabilitation des immeubles aux normes énergétiques les plus performantes et l'installation de nouveaux équipements.
User de moyens d'exception pour remédier à des dysfonctionnements urbains et sociaux, lorsqu'ils tiennent les solutions classiques en échec, c'est ce qui est proposé aux élus par la participation à ce programme national.
En Aquitaine, ce programme concerne deux communes : Bordeaux et Bayonne.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Habitat Politique de la ville/Politique
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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alpc
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aquitaine
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limousin
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logement indigne
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nouvelle-aquitaine
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poitou-charentes
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quartiers anciens
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requalification
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
2.610780239105224609375 | -1.786004543304443359375 | 42.779117584228515625 | 47.175754547119140625 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
GÉNÉALOGIE : Objectifs de la production :
Localisation des quartiers anciens dégradés en ex-région Aquitaine
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
Processus de réalisation :
Périmètre des quartiers selon le référentiel IGN BD Parcellaire® (livraison 2013, éditions n°111 et 121)
Population 2008 source INSEE.
Qualité des données localisées : Précision BD Parcellaire® (livraison 2013, éditions n°111 et 121)
Exhaustivité : 100%
Échelle minimum d'utilisation : 1/250000
Échelle maximum d'utilisation : 1/5000
Fréquence de mise à jour : sans objet
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conditionsToAccessAndUse |
- Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
- Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
- Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
L'utilisation des données IGN doit respecter les Conditions Générales d'Utilisation (http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf)
- Droits de propriété intellectuelle de l’IGN sur ses propres données, mentions obligatoires à faire figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : Copyright « © IGN - Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.
- Obligation de détenir ou d’acquérir auprès de l’IGN les droits nécessaires à la reconstitution d’une partie substantielle des données de l’IGN
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DREAL Nouvelle-Aquitaine
| pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
| pointOfContact
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DREAL Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
| pig.micat.dreal-alpc@developpement-durable.gouv.fr
| owner
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mdContact |
name | email |
DREAL Nouvelle-Aquitaine
| pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
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mdDate |
2016-12-23T14:12:23.778Z
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mdLanguage |
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