| fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-7356e617-cebb-4dc6-ab80-c3b462b0b6c1
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| parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-ac729adc-c214-4d55-9b88-eb83fd0b8c3c
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| title |
Nuisance - Cartes de Bruit Stratégiques type B, indice LNU des routes en Loir-et-Cher
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| alternative |
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| abstract |
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
| name | version |
| dBASE Database File (DBF)
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| characterSet |
utf8
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
- planningCadastre
- environment
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Nuisance/Bruit
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
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| Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
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| bruit
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| cbs
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| carte de bruit stratégique
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| directive 2002/49/ce
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| nuisance/n_bruit
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| données ouvertes
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
| 2.2477438449859619140625 | 0.580319106578826904296875 | 47.18621826171875 | 48.132831573486328125 |
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| issued |
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| created |
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| lineage |
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit.Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,- avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.
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| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conformsTo |
| referenceDate | title | degreeOfConformity |
| 2018-04-04
| N_BRUIT_CBS_INFRA
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| conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Concernant les services ministériels :
La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
Concernant le public :
Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)
| ddt-sctp@loir-et-cher.gouv.fr
| pointOfContact
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| mdContact |
| name | email |
| DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)
| ddt-sctp@loir-et-cher.gouv.fr
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| mdDate |
2018-07-09T15:22:04.211+02:00
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| mdLanguage |
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