fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-7695106b-b376-45e0-8b64-d6c14e3553c1
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title |
Secteurs de nuisances sonores du Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse (Arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011)
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alternative |
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abstract |
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l'Environnement)
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.
Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d’un bâtiment afin d’atténuer l’exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
8859part15
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- environment
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Nuisance/Bruit
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
5.85348224639892578125 | 4.8887577056884765625 | 48.40990447998046875 | 49.61708831787109375 |
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issued |
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modified |
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lineage |
Les calculs sont fait sur la méthodologie du guide du SETRA (CEREMA-DTITM), « Prévision du bruit routier 1-calcul des émissions sonores dues au trafic routier » de 2009. Les objets ont été fait par le CETE Laboratoire régional de Strasbourg (CEREMA DT Est) Les tronçons retenus sont issus de la BDCarto.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.
A chaque catégorie, correspond une largeur des secteurs affectés par le bruit. Cette distance est comptée de part et d'autre de l'infrastructure, à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche ou à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conditionsToAccessAndUse |
- Utilisation libre sous réserve de citer DDT 55 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)
| ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr
| owner
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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)
| ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr
| owner
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DDT 55 / SE
| ddt-se@meuse.gouv.fr
| resourceProvider
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mdContact |
name | email |
DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)
| ddt-scdt-sig@meuse.gouv.fr
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mdDate |
2014-10-24T07:12:31.000Z
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mdLanguage |
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