fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-89aab7f3-380e-4f7f-a884-d024855c853c
|
parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
|
title |
Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de VICDESSOS
|
alternative |
- N_PERIMETRE_PPRN_20010127_S_009
|
abstract |
Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
|
type |
dataset
|
relation |
|
identifier |
|
language |
|
format |
|
characterSet |
8859part15
|
spatialRepresentationType |
|
topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
|
subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Risque/Zonages Risque naturel
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
|
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
|
pprn
| | |
données ouvertes
| | |
|
spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
|
|
|
|
1.54015290737152099609375 | 1.47151005268096923828125 | 42.7637481689453125 | 42.783374786376953125 |
|
issued |
|
created |
|
lineage |
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
|
spatialResolutionScaleDenominator |
|
conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2014-07-02
| N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S
|
|
|
conditionsToAccessAndUse |
Les données présentées ici n’ont aucune valeur réglementaire et sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les seuls documents règlementairement opposables sont les documents papiers.
En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, la DDT de l'Ariège n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation.
En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, sans recours possible contre la DDT de l'Ariège dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.
- Les données du plan de prévention des risques naturels numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer le nom de l'organisme fournisseur (DDT de l'Ariège), la date de dernière révision de la donnée et les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (IGN).
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
|
limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|
|
responsibleParty |
name | email | role |
DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)
| ddt-adl@ariege.gouv.fr
| pointOfContact
|
|
mdContact |
name | email |
DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)
| ddt-adl@ariege.gouv.fr
|
|
mdDate |
2015-12-18T10:16:14.843Z
|
mdLanguage |
|