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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-93b300db-b648-4d46-97ba-a1963206d723)
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  • fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
title Zones réglementées (surfaciques) du PPRi MOSELLE AMONT révisé pour la commune de Bussang
alternative
  • N_ZONE_REG_PPRN_20160030_S_088
abstract

Pour les PPR Naturels (PPRN), le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPRN.

type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map WWW:LINK-1.0-http--link Carte - Les risques dans le département des Vosges
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e34c20e4-5c04-48c2-bbb7-39fd44d92f2c&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=e34c20e4-5c04-48c2-bbb7-39fd44d92f2c&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38116/e34c20e4-5c04-48c2-bbb7-39fd44d92f2c.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38116/e34c20e4-5c04-48c2-bbb7-39fd44d92f2c.internet.map
http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38116/e34c20e4-5c04-48c2-bbb7-39fd44d92f2c.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38116/e34c20e4-5c04-48c2-bbb7-39fd44d92f2c.intranet.map
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  • vector
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  • planningCadastre
  • geoscientificInformation
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
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moselle
révision
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issued
  • 2017-06-01
modified
  • 2017-04-17
created
  • 2017-01-12
lineage Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
spatialResolutionScaleDenominator
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referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-02 N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S true
conditionsToAccessAndUse
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
    • Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
    • Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr pointOfContact
Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD) ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr owner
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DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr
mdDate 2017-07-06T14:25:32.909Z
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  • fre
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