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fr-120066022-jdd-97a2e548-1271-439f-960b-9899f689096f
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- fr-120066022-sjdd-a4f898b7-7fff-43e3-97dc-852e87d0426d
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title |
Enjeux surfaciques du PPRN inondation du Nord Arrats et de l'Auroue dans le département du Gers
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alternative |
- N_ENJEU_PPRN_20149904_S_032
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abstract |
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR du Nord Arrats et de l'Auroue, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Les enjeux sur le territoire communale sont issus du document d'urbanisme existant (carte communale, PCS ou PLU) et des échanges avec les élus.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
utf8
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Risque/Zonages Risque naturel
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
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arrats
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auroue
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gers
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
1.20194065570831298828125 | -0.2821160256862640380859375 | 43.310882568359375 | 44.079212188720703125 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient.
Un enjeu est représenté par un polygone avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
Les enjeux du PPR sont issu du document d'urbanisme existant (carte communale, PCS ou PLU) et des échanges avec les élus et ils sont cartés sur fond cadastral (DGI).
Les enjeux spécifiques (mairies, écoles, gendarmerie, caserne des pompiers...) sont représentés même s'ils se situent en dehors de la zone inondable.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2014-07-03
| N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S
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conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT du Gers
| ddt@gers.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDT du Gers
| ddt@gers.gouv.fr
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mdDate |
2017-12-14T09:31:29.684+01:00
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mdLanguage |
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