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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-97b4e93c-0efa-4355-ae21-c9fddc969ecf)
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  • fr-120066022-sjdd-ea9804f6-92f2-4729-a66e-a772ef4cf448
title Aquitaine : TRI de Dax - Ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, Directive inondation.
alternative
  • N_TRI_DAX_OUV_PROTEC_L_040
abstract Table des ouvrages de protection œuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
type dataset
relation
urlprotocolname
http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-dax-a1681.html WWW:LINK-1.0-http--link Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_OUV_PROTEC_L WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Tables des ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI.
http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAPP-ACC_DAX_cle79249b.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Rapport d'accompagnement des cartographies
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9e06ce17-eab5-4852-b427-0e55d103858a&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=9e06ce17-eab5-4852-b427-0e55d103858a&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/9e06ce17-eab5-4852-b427-0e55d103858a.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/9e06ce17-eab5-4852-b427-0e55d103858a.internet.map
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URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38162/9e06ce17-eab5-4852-b427-0e55d103858a.intranet.map
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  • vector
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  • geoscientificInformation
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Risque/Inondation Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
dax
directive inondation
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  • 2014-09-28
lineage Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
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  • 25000
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referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-08 N_prefixTri_OUV_PROTEC_L
conditionsToAccessAndUse
    • Conditions concernant les services ministériels : Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 12 : « Zones de risque naturel », leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
    • Conditions concernant le public : Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.

    • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.

    • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
  • Mention des sources : DREAL Aquitaine, DDTM 40
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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