| fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-9b8747cc-c64d-47f8-bad6-65fe346e4b84
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| parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-b9308f98-4467-4e8e-aaa3-6f8a65641349
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| title |
Zones réglementées (points) du PPRi MOSELLE CENTRE
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| alternative |
- N_ZONE_REG_PPRN_20060002_P_088
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| abstract |
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé.
Les règlements des PPR distinguent généralement :
- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
- les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
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| characterSet |
8859part1
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Risque/Zonages Risque naturel
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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| Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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| moselle
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| données ouvertes
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
| 7.19828701019287109375 | 5.39383220672607421875 | 47.81304931640625 | 48.51358795166015625 |
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| issued |
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| modified |
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| created |
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| lineage |
Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :
* L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.
* L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.
* La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation. Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.
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| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conformsTo |
| referenceDate | title | degreeOfConformity |
| 2014-07-02
| N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_P
| true
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| conditionsToAccessAndUse |
- Aucune restriction
- Conditions concernant le public :
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source ©IGN-BDTOPO® par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Conditions concernant les services ministériels :
Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 11 : « Zones de gestion ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source ©IGN-BDTOPO® par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)
| ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr
| pointOfContact
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| Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)
| ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr
| owner
|
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| mdContact |
| name | email |
| DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)
| ddt-sept-bavd@vosges.gouv.fr
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| mdDate |
2017-04-21T11:35:17.650Z
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| mdLanguage |
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