• L_AGENDA21_R72

Ce jeu de données contient les périmètres des collectivités disposant d'un Agenda 21, en région Aquitaine.

L'Aquitaine s'est dotée, en novembre 2007, d'un comité régional des Agendas 21. Il est un véritable lieu d'échanges et de partage entre l'ensemble des acteurs et partenaires. Afin de mettre cette instance en phase avec la dynamique de la gouvernance à cinq initiée par le Grenelle de l'environnement, sa composition a été modifiée pour accueillir toutes les collectivités dont les Agendas 21 ont été reconnus au niveau national dans le cadre des appels à projets. La représentation de la société civile a également été renforcée . Il réunit donc les services de l'État, les représentants du Conseil Régional, des Conseils Généraux, des diverses collectivités locales et les personnalités qualifiées de la société civile. Ce comité informe, encourage et accompagne les collectivités locales et leurs établissements publics dans l'élaboration des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. Il doit permettre : - l'appropriation du cadre de référence « pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » par les acteurs ainsi que l'évaluation de ces politiques publiques - une approche cohérente des politiques territoriales et de mise en synergie des politiques publiques dans un objectif de développement durable - de favoriser les échanges et la capitalisation d?expérience, d'outils opérationnels et de bonnes pratiques territoriales.

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• 2016-02-22

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Informations sur la qualité des données : Périmètres saisis à partir de périmètres existants (communes, départements, région, EPCI, pays, PNR...) afin de localiser les différentes structures ayant présenté un dossier de reconnaissance de leur Agenda 21.

Généalogie : Sources utilisées et dates des sources : tableau mis à jour et fourni par DREAL/MPPDD (décembre 2012)

Fréquence de mise à jour : annuelle Référentiel : BD TOPO ®IGN Thème Administratif Date du référentiel : 30/05/2011

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• Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire
• Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
• Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Aquitaine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données
• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

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