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fr-120066022-jdd-b03b0c40-4309-4804-a379-89136050ac1e
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| title |
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) de la voie ferrée Marseille Vintimille
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| alternative |
- N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_930000_A_LD_S_083
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| abstract |
La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion
du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques
dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en oeuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.
Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an ;
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département.
Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).
Les zones exposées au bruit (carte de type A):
Il s’agit de deux cartes représentant
• les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
• les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
| name | version |
| ESRI Shapefile (SHP)
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| characterSet |
utf8
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
- planningCadastre
- environment
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Nuisance/Bruit
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
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| Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
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| données ouvertes
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
| 6.9337215423583984375 | 5.65737247467041015625 | 42.982028961181640625 | 43.80692291259765625 |
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| issued |
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| modified |
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| created |
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| lineage |
La production de cartes de bruit repose sur un modèle acoustique, produit à l’aide du logiciel CadnA. Le code de calcul est conforme aux méthodes décrites ci-avant et dont l'utilisation est recommandée en annexe II de la directive européenne 2002/49/CE.
Le référentiel utilisé est le Lambert 93.
Les données géométriques utilisées, principalement issues de l’IGN, sont les suivantes :
• BD ALTI® au pas de 10m [format shp / année 2011],BD TOPO® [format shp / année 2011].
Les données de population utilisées proviennent de l'INSEE (données carroyées 2012).
Les données trafic sont issues de SNCF Réseau, détenteur des données d’émissions ferroviaires. En l’absence d’actualisation, elles sont issues des données produites par ce concessionnaire lors de la 2e échéance.
La répartition des trafics ferroviaires sur les trois périodes (Jour/ Soir/ Nuit) s’est faite selon
la note « description des données ferroviaires relatives à la Cartographie Stratégique du Bruit pour l’échéance 2012 » de décembre 2011 (RFF - SNCF) qui fournit les données de circulation (type et nombre de trains, vitesse), et les caractéristiques physiques de l’infrastructure (ponts, type de pose de rail, tunnels, appareils de voie, type de traverse) qui ont été intégrées dans le modèle.
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| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conformsTo |
| referenceDate | title | degreeOfConformity |
| 2010-11-23
| Règlement (UE) No 1088/2010
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| conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var - DDTM 83) et la date de sa dernière mise à jour.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DDTM 83 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var)
| ddtm@var.gouv.fr
| pointOfContact
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| DDTM83/SAD/BECV
| ddtm-sad-becv@var.gouv.fr
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| mdContact |
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| DDTM 83 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var)
| ddtm@var.gouv.fr
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| mdDate |
2018-07-26T08:25:05.978+02:00
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