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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-b5925f85-9a1a-4371-b4e4-4159a1811829)
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  • fr-120066022-sjdd-b8547ad0-0608-4d41-8eaa-5726c8021298
title Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société MLPC International à Rion-des-Landes – Landes (40)
alternative
  • N_ZONE_REG_PPRT_20130241_S_040
abstract

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé.

Les règlements des PPR distinguent généralement: - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

type dataset
relation
urlprotocolname
http://georisques.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link GéoRisques
http://www.landes.gouv.fr/prevention-des-risques-r156.html WWW:LINK-1.0-http--link Préfecture du département des Landes
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_L WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Table contenant l'ensemble des zones réglementées d'un PPRT.
http://www.prim.net/ WWW:LINK-1.0-http--link Prim.net
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2050e8a1-156f-4f4b-b995-2011e7faf5c8&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=2050e8a1-156f-4f4b-b995-2011e7faf5c8&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/2050e8a1-156f-4f4b-b995-2011e7faf5c8.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/2050e8a1-156f-4f4b-b995-2011e7faf5c8.internet.map
http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/2050e8a1-156f-4f4b-b995-2011e7faf5c8.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/2050e8a1-156f-4f4b-b995-2011e7faf5c8.intranet.map
identifier
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2050e8a1-156f-4f4b-b995-2011e7faf5c8 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
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ESRI Shapefile (SHP)
characterSet utf8
spatialRepresentationType
  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
  • geoscientificInformation
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
landes (40)
mlpc international
rion-des-landes
données ouvertes
risques idustriels
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
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issued
  • 2016-08-17
modified
  • 2015-09-23
created
  • 2013-10-24
lineage

rois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR : * L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure. * L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier. * La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.

Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.

spatialResolutionScaleDenominator
  • 20000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-02 N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_L
conditionsToAccessAndUse
  • Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DDTM40) et la date de dernière révision.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) ddtm-adl@landes.gouv.fr pointOfContact
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