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• geoscientificInformation

• 2017-03-21

• 2018-02-28

• 2013-05-28

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR. Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL 23/12/2014 prescription modification PPRI Pignan 27/05/2015 prescription modification PPRI Olonzac le 17/04/2015: découpage du périmètre Ognon_Espène 08/07/2015 Approbation de la modification du PPRI de Pignan (Brue) Prescription de la révision de Beaulieu et Boisseron (Bénovie) Prescription de l'élaboration des 10 communes de la Bénovie: Buzignargues, Campagne, Fontanés, Galargues, Garrigues, Montaud, Saint Bauzille de Montmel, Saint Croix de Quintillargues, Saint Hilaire de Beauvoir, Saussines 07/08/2015 Annulation du PPRI de Lunel qui repasse en procédure d'élaboration prescrite 18/08/2015 Prescription de la révision du PPRi de Valras-Plage 10/20/2015 Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes 11/01/2016 Prescription de la révision du PPRI de Palavas-Les-Flots 10/02/2016 Modification du contour du périmètre prescrit du PPRI de Palavas-les-Flots (limite communale erronée par rapport au PPRI de 2005) 31/05/2016 Approbation des PPRI d'Autignac, Laurens, Magalas, Boujan sur Libron, Bassan et de Lieuran les Béziers Prescription modification du PPRI de Gignac: Herault_HauteValleeSud Correction de scories sur le périmètre Ognon-Espène Suppression d'un doublon sur la commune de Vias (ancien PPRI non supprimé par erreur) 03/06/2016 Approbation PPRI de Corneilhan 28/07/2016 Prescription de la révision du PPRI de Pérols Mise à jour du 02/11/2016 Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable. Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l'ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel. Mise à jour du 01/03/2017 Approbation de la modification du PPRI de Gignac (Hérault Haute Vallée Sud 34DDTM20040027). Mise à jour du 05/04/2017 Approbation de la modification du PPRI d'Olonzac Correction du nom du BV Lez pour la commune de Castelnau-le-Lez Correction du Type: Modfié pour le PPRI de Montarnaud:34DDTM19880002 Correction du lien vers le SITE_WEB 21/06/2017 Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu 30/06/2017 Approbation PPRI de Boisseron et Saussines 06/07/2017 Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel Annulation du PPRI de Lunel 19/07/2017 Approbation du PPRI de Vendres et de Montaud 20/02/2018 Approbation révision PPRI de Palavas Prescription révision PPRI Mauguio 27/08/2018 Correction Périmètre Cazouls-d'Hérault

• 10000

• • Conditions concernant les services ministériels : néant
  • Conditions concernant le public :
  • Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
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