fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-bfabb644-3238-4e93-b9c3-60c0416e9796
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parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-9d18b582-3493-44ac-850b-9aaf45880382
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title |
Linéaire informatif du PLU de la commune de Pont de Metz
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alternative |
- Linéaire informatif du PLU de la commune de Pont de Metz
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abstract |
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
8859part15
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Usage des sols
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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document d'urbanisme
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plu
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pont de metz
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usage des sols
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
3.2813355922698974609375 | 1.3127911090850830078125 | 49.38547515869140625 | 50.48188018798828125 |
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issued |
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created |
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lineage |
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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spatialResolutionDistance |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2015-06-02
| N_INFO_LIN_ccccc
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conditionsToAccessAndUse |
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données informatives ajoutées à un document d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.
Cette mise à disposition, à titre informatif, ne se substitue en rien à la diffusion
du document opposable de la responsabilité des communes. Seul le document
papier est aujourd'hui opposable, et consultable en mairie
Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 et d'indiquer la date de mise à jour des données
Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BD Parcellaire®)
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
| ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
| ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
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mdDate |
2014-11-13T13:36:41.051Z
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mdLanguage |
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