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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-c44b9bac-1033-4b99-8f13-4619b5ea7ba3)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-c44b9bac-1033-4b99-8f13-4619b5ea7ba3
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  • fr-120066022-sjdd-868fc288-2bae-4a42-bb48-f951ebd499a5
title Prescriptions surfaciques du PLU de la commune de Courdimanche
alternative
  • N_PRESCRIPTION_SURF_95183_095
abstract Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
type dataset
relation
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http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-7bf5674c-543a-4afe-9d37-3d7979c1f8be WWW:LINK-1.0-http--link Vue HTML des métadonnées sur internet
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=16 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-residentifier-67c9879a-0c49-42dd-bd6e-600fd4f512a6&scope=INTERNET WWW:LINK-1.0-http--link Service de téléchargement associé
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-7bf5674c-543a-4afe-9d37-3d7979c1f8be WWW:LINK-1.0-http--link Vue XML des métadonnées
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cb8fe06c-7ce4-4da6-bfe7-4fe86b9156cd&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=cb8fe06c-7ce4-4da6-bfe7-4fe86b9156cd&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
URL de base des services wms/wfs sur internet :
URL de base des services wms/wfs sur intranet :
identifier
codecodeSpace
cb8fe06c-7ce4-4da6-bfe7-4fe86b9156cd http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
MapInfo TAB
characterSet utf8
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
2.0158314704895019531251.9836508035659790039062549.0237426757812549.0607147216796875
issued
  • 2014-07-24
created
  • 2014-07-24
lineage Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
spatialResolutionScaleDenominator
  • 2500
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-08 N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc
conditionsToAccessAndUse
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
    • Conditions concernant les services ministériels : néant
    • Conditions concernant le public : En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de prescription figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise) pg.bvat.direction.ddt-95@equipement-agriculture.gouv.fr pointOfContact
DDT95 - Pôle Urbanisme ddt-suadd-pu@val-doise.gouv.fr custodian
mdContact
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DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise) pg.bvat.direction.ddt-95@equipement-agriculture.gouv.fr
mdDate 2014-07-25T08:28:37.893Z
mdLanguage
  • fre
urlprotocol
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=cb8fe06c-7ce4-4da6-bfe7-4fe86b9156cd&dataType=dataset http:link

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