fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-c7b68887-4421-46ef-bb63-0afe5cd4003d
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parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-4ec89433-f774-46a9-a272-6508c406904a
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title |
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Courbes de bruit) dans l'Hérault
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alternative |
- N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_L_034
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abstract |
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.Textes juridiques :-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile.
Cette donnée est déclinée dans le répertoire J:\AMENAGEMENT_URBANISME\N_ASSIETTE_SERVITUDE\SERVITUDE_T5 avec les tables générateur et assiette de la servitude T5, versée au GPU.
Flux wms GPU:http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/vkd1evhid6jdj5h4hkhyzjto/wms/v?
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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characterSet |
8859part15
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- environment
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Nuisance/Bruit
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
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hérault
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bruit
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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4.193819522857666015625 | 2.5400846004486083984375 | 43.212802886962890625 | 43.97068023681640625 |
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issued |
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created |
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lineage |
Les courbes de bruit sont obtenues par calcul avec le logiciel INM (Integrated Noise Model).
19/03/2018: approbation de la révision du PEB de Candillargues qui a modifiée le zonage.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2017-06-29
| N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_L
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conditionsToAccessAndUse |
- Conditions concernant le public :
Conditions concernant les services ministérielsConformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN.Les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser sans restriction à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques tels que décrits par le présent standard de données en veillant à bien mentionner l'organisme fournisseur.Conditions concernant le publicLes données PEP sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.Les données PEB sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données thématiques doit également être mentionné.
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDTM de l'Hérault
| ddtm-sig@herault.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DDTM de l'Hérault
| ddtm-sig@herault.gouv.fr
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mdDate |
2018-03-29T15:33:42.142+02:00
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mdLanguage |
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