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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-d9baae75-9110-4af0-ae09-0b4313c1720a)
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title Zones d'aménagement concerté (ZAC) dans le département de la Seine-Saint-Denis
alternative
  • L_ZAC_S_093
abstract

Mises en œuvre à partir de 1970, « les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés ».

Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être de types très différents, tels que adduction au réseau d'eau potable et d'assainissement, routes, écoles, habitations, etc.

Le projet d'urbanisme de la ZAC, établi autour d'un programme de construction et d'équipements publics précis (logements, activités, équipements) pouvait être soit constitué par un document d'urbanisme spécifique, le plan d'aménagement de zone (PAZ), soit être l'application du règlement d'urbanisme de la commune, le plan d'occupation des sols (POS). Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), les règles d'urbanisme des nouvelles ZAC sont désormais incluses dans le plan local d'urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celles-ci dans l'urbanisation environnante.

Les PAZ approuvés avant l'entrée en vigueur de la Loi SRU continuent néanmoins à s'appliquer, et il est possible de les modifier afin de les adapter aux évolutions des besoins.

La zone d'aménagement concerté représente une alternative à celle du lotissement : celui-ci est normalement d'initiative privée, alors que la ZAC nécessite la volonté d'agir d'une collectivité publique.

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Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-06

                    publication
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La procédure de la zone d’aménagement concerté a, depuis son origine, la loi foncière de 1967, toujours connu un vif intérêt dans le département de la Seine-saint-Denis, tant de la part de l’État, jusqu’aux lois de décentralisation de 1983, que de celles des communes du département par la suite.

Une grande partie de l’urbanisation et du renouvellement urbain de ce département s’est effectuée par le biais de cette procédure.

Depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a cependant modifié sensiblement le régime des ZAC. Elle a notamment supprimé le plan d’aménagement de zone (PAZ) qui constituait un document d’urbanisme spécifique dans le périmètre de la ZAC. Le projet d’urbanisme de la ZAC est désormais inclus dans le plan local d’urbanisme (PLU), afin mieux l’intégrer dans son contexte.

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2010-11-23 Règlement (UE) No 1088/2010
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  • Utilisation libre sous réserve de citer la DRIEA/UD93 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
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