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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-e27c5550-c5e0-4cb7-aa21-4a7af7ab4175)
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  • fr-120066022-sjdd-1125f14f-01c7-4ea1-8313-b1ab68f39609
title Aquitaine : TRI de Bergerac - Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation, Directive inondation
alternative
  • N_TRI_BERG_ENJEU_RAPPORT_024
abstract Table des enjeux quantitatifs rapportés au TRI et pour chaque scénario d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
type dataset
relation
urlprotocolname
http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_BERG_DEFINITIF_cle71fedd.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Rapport d'accompagnement des cartographies
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_prefixTri_ENJEU_RAPPORT WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation
http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-bergerac-a1678.html WWW:LINK-1.0-http--link Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=687ba4c1-00ba-4429-a822-5029353fc764&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=687ba4c1-00ba-4429-a822-5029353fc764&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
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687ba4c1-00ba-4429-a822-5029353fc764 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
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  • fre
format
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MapInfo TAB
characterSet 8859part1
topicCategory
  • geoscientificInformation
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Risque/Inondation Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
bergerac
directive inondation
tri
données ouvertes
spatial
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issued
  • 2014-09-28
lineage Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
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  • 25000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-08 N_prefixTri_ENJEU_RAPPORT
conditionsToAccessAndUse
    • Conditions concernant les services ministériels : Les données du SIG Directive inondation étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE thème 12 : « Zones de risque naturel », leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
    • Conditions concernant le public : Les données du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.

    • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.

    • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le fournisseur des données ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
  • Mention des sources : DREAL Aquitaine, DDT 24
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
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otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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DREAL Nouvelle-Aquitaine pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr owner
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DREAL Nouvelle-Aquitaine pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
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