fileIdentifier |
fr-120066022-jdd-e775fcdc-8727-47e2-b4fb-dfe697e8a135
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parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e
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title |
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les Mâcon
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alternative |
- N_PERIMETRE_PPRN_20090037_S_071
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abstract |
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Risque/Zonages Risque naturel
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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Zones à risque naturel
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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4.826326847076416015625 | 4.78768825531005859375 | 46.254547119140625 | 46.279205322265625 |
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issued |
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created |
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lineage |
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2014-07-02
| N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S
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conditionsToAccessAndUse |
- Utilisation libre sous réserve de citer la Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire (DDT 71) comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
Référentiel géographique utilisé : référentiel grande échelle de l’IGN : BD TOPO, BDORTHO, BD PARCELLAIRE.
Organisme fournisseur de la donnée : Direction Départementale des Territoires (DDT) de Saône et Loire (71).
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
| ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr
| owner
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mdContact |
name | email |
DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)
| ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.fr
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mdDate |
2014-12-15T16:36:41.435Z
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mdLanguage |
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