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fr-120066022-jdd-f4ed1731-2746-4dfb-a376-7e3d418ba98e
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- fr-120066022-sjdd-1bb1b281-35c5-40af-9837-9acf3ec1850f
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| title |
Enjeu linéaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques sur le site SYNTHRON en Indre-et-Loire
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| alternative |
- N_ENJEU_PPRT_20090001_L_037
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| abstract |
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
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| characterSet |
8859part15
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| spatialRepresentationType |
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| topicCategory |
- planningCadastre
- geoscientificInformation
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Risque/Zonages Risque technologique
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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| Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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| données ouvertes
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
| 3.1284968852996826171875 | 0.053741239011287689208984375 | 46.3472137451171875 | 48.9410552978515625 |
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| issued |
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| modified |
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| created |
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| lineage |
La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
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| spatialResolutionScaleDenominator |
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| conformsTo |
| referenceDate | title | degreeOfConformity |
| 2014-07-02
| N_ENJEU_PPRT_AAAANNNN_L
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| conditionsToAccessAndUse |
- Conditions concernant les services ministériels :
Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 4 : « Usage des sols », thème 8 : « Lieux de production et sites industriels ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public :
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)
| ddt-mt-mission-sig@indre-et-loire.gouv.fr
| owner
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| DDT 37 (Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire)
| ddt-mt-mission-sig@indre-et-loire.gouv.fr
| owner
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| mdContact |
| name | email |
| DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)
| ddt-mt-mission-sig@indre-et-loire.gouv.fr
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| mdDate |
2015-12-18T10:19:51.000Z
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| mdLanguage |
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