!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs.

Numérisation vectorielle du POS de Luz-Saint-Sauveur (65295), actualisée en juin 2015. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national pour la dématérialisation des PLU (Version 2).

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d''aménagement.

• fre

• planningCadastre

• 2017-10-04

• 2017-03-26

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2006 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Pas de zone de reculement sur la commune. 21 Emplacements Réservés. De nombreux Bâtiments agricoles pouvant faire l''objet d'un changement de destination (dans la table _PCT) - La modification, approuvée le 05/06/2007, porte sur la modification du périmètre de la zone 1NAc, le règlement de la zone 1NA et le rajout d''un ER n°18bis. - La modification approuvée en date du 24/05/2013, porte sur la modification du règlement, la modification du zonage (agrandissement de la zone NC sur ND, agrandissement de la zone UB sur 1NA (quartier du Doumet), ainsi que sur l'identification de nouveaux bâtiments agricoles (usage agricole disparu) en NC. - La modification approuvée en date du 21/01/2014, porte sur la modification de l'emplacement réservé N°17.

Interprétations nécessaires : - 2 zones Ndi liées au torrent du Bastan sur le document opposable : ces 2 zones ont été représentées par une seule zone Ndi (assemblage des 2 zones en 1 seule) - 2 zones NC : Camou et Pouey de Hat sur le document opposable : ces 2 zones ont été représentées par une seule zone NC

Septembre 2011 : Le droit de préemption est mis à jour selon la délibération du conseil municipal.

• Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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