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DDT 48 - PLU SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE
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| abstract |
Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard CNIG donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.
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| type |
dataset
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| relation |
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| identifier |
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| language |
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| format |
| name | version |
| ESRI Shapefile (SHP)
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| characterSet |
utf8
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| topicCategory |
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| subject |
| value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
| Usage des sols
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-06-01
publication
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| Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-06
publication
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| aménagement
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| plu
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| planification
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| prescription
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| urbanisme
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| zonage
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| données ouvertes
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| spatial |
| westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
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| 3.9981615543365478515625 | 2.981678009033203125 | 44.11371612548828125 | 44.975719451904296875 |
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| issued |
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| created |
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| lineage |
Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires : - Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols). - Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation. - Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement : 1° L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; 1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ; 2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
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| conformsTo |
| referenceDate | title | degreeOfConformity |
| 2016-01-15
| CNIG_PLUPOS
| false
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| conditionsToAccessAndUse |
En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le Ministère n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des Données et en particulier que les Données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou imprécisions.
Les Données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire. Elles ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le Ministère.
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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| limitationsOnPublicAccess |
| code | others |
| otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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| responsibleParty |
| name | email | role |
| DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
| ddt-mct-sig@lozere.gouv.fr
| pointOfContact
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| DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
| ddt-sa-dsp@lozere.gouv.fr
| custodian
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| mdContact |
| name | email |
| DDT 48 (Direction Départementale des Territoires de la Lozère)
| ddt-mct-sig@lozere.gouv.fr
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| mdDate |
2018-07-13T15:05:49.784+02:00
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