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• TRI d'Agen

Les cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation du TRI ont été approuvées le 03 décembre 2014 par arrêté préfectoral n°2014337-0002. Le géostandard Directive inondation décrit le socle des données géographiques produites sur les 120 territoires à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe, puisqu’elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations sur chaque district hydrographique. L'article 1 de la directive inondation précise son objectif qui est d'établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), à la définition des objectifs de ce plan et à l’élaboration des stratégies locales par TRI. Ainsi le présent géostandard vise-t-il à : 1. homogénéiser la production des données utilisées pour les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation, 2. faciliter la mise en place d’un SIG sur chaque TRI. Ce SIG Directive inondation doit devenir une référence vivante pour la connaissance des aléas et des risques d’inondation sur ces TRI et sera utilisé en vue d’établir les plans de gestion des risques d’inondation. Les SIG des TRI seront intégrés dans un SIG commun national.

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• geoscientificInformation

• 2014-09-28

Cette série de données résulte du processus de cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation sur le TRI. Elle comporte des données géographiques se rapportant à chaque scénario d'inondation : - les surfaces inondables, - les ouvrages de protection contre les inondations, - les zones soustraites à l'inondation par la présence de l'ouvrage de protection, - les enjeux sociaux (nombre d'habitants, nombre d'emplois) mesurés pour chaque commune du TRI, - les enjeux relatifs à des biens et services requis par la directive inondation. Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive Inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

• Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données
• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

• Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DREAL Aquitaine, DDT47, PIGMA (ARS, CG 47, DRAC Aquitaine, SDIS 47, SIRTAQUI) Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BDTopo®, SCAN25®, SCAN100®, SCAN régional®)

• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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